Direction des coopératives
Coopératives : Formulaire de renouvellement annuel
Qui doit présenter un formulaire?
Toutes les coopératives qui désirent faire des affaires en Nouvelle-Écosse.
Ministère ou organisme émetteur :
Direction des coopératives
Service Nouvelle-Écosse
Où pouvez-vous obtenir cet enregistrement ou plus de renseignements?
Inspecteur des coopératives
Direction des coopératives (Cooperatives Branch)
Emplacement : 9e étage, Maritime Centre
1505, rue Barrington
Halifax (Nouvelle-Écosse)
Adresse postale : C.P. 1529
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2Y4
Téléphone : 902-424-7770
Numéro sans frais : 1-800-225-8227
Télécopieur : 902-424-4633
Courriel : nscoop@novascotia.ca
Formulaires de demande et traitement :
Le secrétaire de la coopérative obtient et remplit le formulaire approprié et le transmet à la Direction des coopératives, accompagné des frais d’inscription annuels de 33,00 $* (payables à l’Inspecteur des coopératives). Le formulaire doit être présenté dans les 4 mois qui suivent la date de la fin de l’exercice financier de la coopérative.
Une fois approuvé et présenté, un document approuvé confirmant que le formulaire a été présenté est transmis au siège social de la coopérative, et il est valide pendant un an.
Vous pouvez télécharger des formulaires de demande à partir du site Web Registre des sociétés de capitaux (Registry of Joint Stock Companies).
Période d’attente :
Une semaine
Prix :
33,00 $
Exigences connexes :
L’entreprise doit être constituée en société à titre de coopérative en Nouvelle-Écosse.
Renseignements supplémentaires :
Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires ou de l’aide dans la préparation de documents ou la révision des activités auprès de la Direction des coopératives.
Autorité législative :
Co-operative Associations Act, Revised Statutes of Nova Scotia, 1989, chapitre 98
Dernière mise à jour : novembre 2015
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