Bureau des véhicules automobiles
Plaque d'immatriculation de véhicule automobile
Qui a besoin de ce permis?
Une plaque d´immatriculation doit être fixée à tout véhicule qui roule sur une route publique de la Nouvelle-Écossede même qu´aux véhicules hors route (VTT, motoneiges, etc.). Sur les voitures, les fourgonnettes et autres véhicules légers, la plaque est fixée à l´arrière ; sur les véhicules utilitaires lourds, elle est fixée à l´avant.
Si deux plaques sont délivrées pour votre véhicule, vous devez fixer les deux.
En Nouvelle-Écosse, il n´y a pas de démarche particulière à faire pour obtenir une plaque d´immatriculation. On vous en donne une lorsque vous recevez un permis de véhicule.
Pour obtenir des renseignements sur les permis de véhicule (marche à suivre pour en obtenir ou en renouveler) veuillez cliquer ici.
Les plaques d´immatriculation de la Nouvelle-Écosse sont attribuées au demaneur, et non au véhicule. Ainsi, lorsque vous remplacez votre véhicule, vous pouvez utiliser la plaque d´immatriculation de votre ancien véhicule et la fixer sur le nouveau. (Vous devez cependant vous procurer un nouveau certificat d´immatriculation et un nouveau permis de véhicule auprès du Bureau des véhicules automobiles, dans un délai de 30 jours. Pour obtenir des renseignements sur les exigences d´identification, veuillez visiter le site Web Bureau des véhicules automobiles.
Si votre plaque d´immatriculation est endommagée, volée ou perdue, vous devez vous procurer une plaque de remplacement. (Voir Permis de véhicule pour obtenir plus de détails.)
Ministère ou organisme émetteur :
Bureau des véhicules automobiles
Service Nouvelle-Écosse
Où pouvez-vous obtenir ce permis / cette plaque ou plus de renseignements?
Téléphone :
902-424-5851 ou, pour un appel interurbain,
composez le 1 800 898-7668 (sans frais)
En personne :
Le Bureau des véhicules automobiles a des points de service dans la plupart des centres Accès Nouvelle-Écosse.
Courrier électronique :
Envoyez un courriel au moyen du formulaire de demande en ligne.
Site Web :
Adresse postale :
Service Nouvelle-Écosse
C.P. 1652
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 2Z3
Canada
Télécopieur :
902-424-0720
Renseignements supplémentaires :
1) Les types de plaques d´immatriculation disponibles sont les suivants :
Aire de stationnement accessible (aire de stationnement pour personnes à mobilité réduite)
Ancien combattant
Ancienne [utilisation restreinte ; véhicules de plus de 30 ans]
Camion agricole [agriculteurs authentiques]
Camion de pêcheur [pêcheurs authentiques]
Concessionnaire
Conservation
Cyclomoteur
Drapeau acadien
Équipement divers (GT) [pelles rétrocaveuses, bulldozers, etc.]
Gaélique
Motocyclette
Personnalisée
Pompier
Pompier volontaire
Radio amateur (VE1 ou VA1)
Recherche et sauvetage au sol
Remorque (T)
Restreinte
Semi-remorque (PT)
Tracteur agricole [agriculteurs authentiques]
Transport interprovincial au prorata (IRP) [véhicules utilitaires voyageant à l´extérieur de la Nouvelle-Écosse]
Véhicule utilitaire [véhicule utilitaire dont le poids enregistré est de plus de 5 001 kg]
Véhicules de camping [fourgonnettes et autocaravanes aménagées pour le camping]
Véhicules hors route [quatre-roues, VTT, autodunes, mini-motos, etc.]
Les plaques de remplacement sont délivrées à la demande du client pour diverses raisons (p. ex. perte ou vol).
Autorité législative :
Motor Vehicle Act et règlements, Revised Statutes of Nova Scotia, 1989, chapitre 293
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