Les demandes peuvent être présentées à l’un des points de service du Bureau des véhicules automobiles à l’échelle de la province, ou envoyées par la poste à :

Vous devez remplir le formulaire APP28 (en anglais seulement).

Droits exigibles pour la fabrication de plaques d’immatriculation personnalisées :

• Paiement initial : 106,42 $ (comprend la TVH de 13,07 $)
• Renouvellement annuel : 29,79 $ (comprend la TVH de 3,66  $) + les droits d’immatriculation

• Droits exigibles pour le remplacement d’une plaque perdue, détruite ou volée :

  26,10 $ (plaque personnalisée pour véhicule à passagers) 19,85 $ (plaque personnalisée pour motocyclette)

Les plaques personnalisées peuvent seulement être utilisées sur des véhicules qui reçoivent normalement des plaques d’immatriculation de véhicule à passagers ou de véhicule utilitaire léger, ou des plaques de motocyclette.

Chaque slogan doit être constitué :

• d’un minimum de deux caractères pleins (parmi les chiffres de 0 à 9 ou les lettres de A à Z);
• d’un maximum de sept caractères pleins (y compris les espaces) pour les plaques de véhicule à passagers;
  ou
• d’un maximum de six caractères pleins (y compris les espaces) pour les plaques de motocyclette.

Veuillez prévoir un délai de six à huit semaines pour la fabrication.

Si vous commandez une plaque d’immatriculation personnalisée pour l’offrir en cadeau, vous recevrez une lettre de confirmation pour vous indiquer que votre choix est offert et que la plaque sera délivrée après avoir été approuvée. Lorsque nous recevrons la plaque du fabricant, nous l’enverrons au destinataire du cadeau (propriétaire de la plaque) et non à l’acheteur.

Les slogans ne seront pas approuvés s’ils contiennent :

• des mots ou des symboles socialement inacceptables, offensants, de mauvais goût ou faisant référence à une autorité officielle;
• des caractères agencés de façon à créer des problèmes d’identification, par exemple : OO1IUV ou 8B2Z38
• des points, des tirets ou d’autres symboles ( ! @ # $ % & * ( ) + = ? / : ; , . )
• des combinaisons qui sont attribuées à d’autres types de plaques d’immatriculation :

Index des renseignements sur l'immatriculation des véhicules et les plaques