Les plaques pour anciens combattants sont à la disposition de toute personne qui a servi avec honneur :

1. pendant au moins trois ans dans les Forces armées du Canada, les forces armées d’un autre pays du Commonwealth, la Gendarmerie royale du Canada à titre de membre régulier ou dans un secteur de service spécial ou en mission de maintien de la paix;
2. comme membre de la marine marchande ou du commandement des traversiers en temps de guerre; ou
3. sur un théâtre de guerre comme membre des Forces canadiennes, ou des forces d’un autre pays du Commonwealth ou d’un pays allié en temps de guerre du Canada ou d’un autre pays du Commonwealth.

• Les formulaires de demande (en anglais seulement) de plaques pour anciens combattants sont disponibles à tous les points de service du Bureau des véhicules automobiles / Access Nova Scotia et à toutes les filiales de la Légion royale canadienne en Nouvelle-Écosse. Pour télécharger un formulaire de demande à imprimer, veuillez cliquer ici (en anglais seulement).

• Pour obtenir une plaque pour anciens combattants, il faut faire parvenir la demande de certification d’admissibilité aux plaques pour anciens combattants (Application for Veteran Plate Eligibility Certification) à la Direction Nouvelle-Écosse / Nunavut de la Légion royale canadienne, en y joignant une preuve d’admissibilité ainsi qu’une enveloppe-réponse affranchie pour assurer le retour de la demande certifiée.

• Le formulaire de demande certifié sera retourné au demandeur.

• Le demandeur doit soumettre le formulaire de demande certifié et un formulaire de déclaration d’assurance à un point de service du Bureau des véhicules automobiles, pour faire délivrer une plaque pour anciens combattants. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez cliquer ici.

• Les plaques d’immatriculation pour anciens combattants seront délivrées en ordre séquentiel, pour les véhicules à passagers (voitures et familiales), les véhicules utilitaires légers d’un maximum de 5 000 kg (camions, véhicules utilitaires sport et fourgonnettes) et les motocyclettes.

• Les droits d’immatriculation d’une plaque pour anciens combattants seront ceux qui sont associés à la classe et au poids du véhicule à immatriculer, plus un supplément de 5,80 $ exigible au moment de la délivrance. Pour les renouvellements futurs, les droits de renouvellement courants s’appliqueront.

• Les demandeurs peuvent en tout temps remplacer leur plaque d’immatriculation régulière actuelle par une plaque pour anciens combattants, en retournant leur plaque actuelle et des droits de 5,80 $. Il n’est pas nécessaire d’attendre l’expiration de la plaque actuelle.

Index des renseignements sur l’immatriculation des véhicules et les plaques