Bureau des véhicules automobiles

Permis (de véhicule) temporaire [30 jours]

Qui a besoin de ce permis?

Toute personne qui désire conduire un véhicule non immatriculé sur une route publique en Nouvelle-Écosse.

(Par exemple, en attendant les documents de transfert de propriété, etc.)

Remarque :

À compter du 1er janvier 2004, toute demande de permis temporaire doit être accompagnée des renseignements d´assurance. Il faut remplir un formulaire de déclaration d´assurance. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez cliquer ici.

Le véhicule doit être muni d´une vignette valide d´inspection de la sécurité.

Voir aussi Permis de transit (véhicule sans plaque) [1 jour].

Ministère ou organisme émetteur :

Bureau des véhicules automobiles
Service Nouvelle-Écosse

Où pouvez-vous obtenir ce permis / cette plaque ou plus de renseignements?

  • Téléphone :

  • 902-424-5851 ou, pour un appel interurbain, 
    composez le 1 800 898-7668 (sans frais)

  • Adresse postale :

  • Service Nouvelle-Écosse
    C.P. 1652
    Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2Z3
    Canada

  • Télécopieur :

  • 902-424-0720

Formulaires de demande et traitement :

Pour obtenir des renseignements sur les exigences d´identification, veuillez visiter le site Web Bureau des véhicules automobiles.

  1. Vous pouvez remplir un formulaire de demande lorsque vous vous présentez en personne pour faire votre demande.

  2. Si vous présentez une demande pour vous-même, vous devez fournir :

    1. la description du véhicule [marque, modèle, année et numéro de série] ;
    2. une preuve comme quoi vous êtes propriétaire du véhicule, et
    3. un formulaire de déclaration d´assurance rempli.
    4. une preuve d’inspection de sécurité valide. 

  3. Bien que cela ne se fasse pas souvent, vous pouvez envoyer votre demande par la poste. Les exigences sont les mêmes.

  4. Si vous présentez une demande au nom de quelqu´un d´autre, vous devez apporter avec vous une lettre signée par le propriétaire du véhicule, qui comprend le nom du demandeur, son adresse et son identificateur principal, la description du véhicule [marque, modèle, année et numéro de série], et qui vous autorise à demander un permis en son nom. Vous devrez également fournir une preuve comme quoi la personne est propriétaire du véhicule, ainsi qu´un formulaire de déclaration d´assurance rempli.

Période d´attente :

En personne : Aucune.

Courrier : 3 à 5 jours ouvrables.

Si tous les éléments qui doivent accompagner la demande ont été reçus.

(Il faut allouer plusieurs jours supplémentaires pour la livraison postale.)

Expiration et renouvellement :

Ce permis est valide pendant 30 jours à compter de la date de délivrance.

Droits et paiement : (Aucune taxe n´est perçue)

13,20 $

Paiement au comptoir : espèces, carte de débit Interac, cartes de crédit Visa, MasterCard ou American Express, chèque ou mandat à l´ordre du Bureau des véhicules automobiles.

Paiement par la poste : par chèque ou mandat à l´ordre du Bureau des véhicules automobiles.

Exigences connexes :

Aucune.

Renseignements supplémentaires :

  1. Dans certains cas, vous pouvez obtenir ce permis même si le véhicule n´est pas immatriculé à votre nom. Par exemple :
    • Si vous vous présentez pour immatriculer un véhicule, mais que certains de vos documents sont incomplets, vous ne pouvez pas procéder à l´immatriculation tout de suite. Dans un tel cas, vous pouvez utiliser un permis temporaire jusqu´à ce que vous puissiez immatriculer votre véhicule en bonne et due forme.
    • Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec un bureau régional office. (Voir la rubrique Où pouvez-vous obtenir… ci-dessus).
  2. Les permis temporaires ne sont pas délivrés pour les véhicules utilitaires de plus de 5 000 kg.

  3. L´expression « identificateur principal » ou « identificateur principal du client » sur un formulaire de demande désigne le numéro qui figure sous l´en-tête « Master » sur votre permis de conduire. Ce numéro de 14 chiffres se compose (a) des cinq premières lettres de votre nom de famille [si votre nom de famille compte moins de cinq lettres, des espaces comblent la différence] ; (b) du jour, du mois et de l´année de votre naissance ; et (c) de trois chiffres attribués par ordinateur.
    Par exemple : BLAIS--220867001 [cinq lettres (Blais) + 22 (pour le 22e jour) + 08 (d´août, 8e mois de l´année) + 67 (pour 1967) + 001 (trois chiffres attribués par ordinateur)].
    Dans le cas d´identificateurs principaux associés à un groupe de personnes (propriété conjointe), les neuf derniers chiffres sont attribués par ordinateur.

Autorité législative :

Motor Vehicle Act, Revised Statutes of Nova Scotia, 1989, chapitre 293, articles 13 (3), 16 (3)


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