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Répertoire des permis de la Nouvelle-Écosse Bureau des véhicules automobiles

Bureau des véhicules automobiles

Permis d'école de conduite

Qui a besoin de ce permis?

Toute organisation qui désire enseigner la conduite automobile.

Ministère ou organisme émetteur :

Service Nouvelle-Écosse, Programmes de sécurité routière

Où pouvez-vous obtenir ce permis / cette plaque ou plus de renseignements?

    Téléphone :

  • 902-424-5851

  • 1 800 898-7668 (sans frais)

Formulaires de demande et traitement :

Vous pouvez obtenir un formulaire de demande comme suit :

  1. en le téléchargeant de notre site Web ; ou
  2. en composant l’un des numéros de téléphone ci-dessus.

Le Ministère suivra le processus d’approbation conformément au règlement sur les permis d’activités réglementées concernant les véhicules (Licensing of Regulated Vehicle Activities Regulations).  Cela comprend la vérification du programme de l’école, les installations de l’école, ses véhicules, ses assurances, etc.

Si toutes les exigences sont remplies et la demande approuvée, le permis est posté au demandeur.

Période d’attente :

10 jours ouvrables.

Si tous les éléments qui doivent accompagner la demande ont été reçus.

Allouez plusieurs jours supplémentaires pour la livraison postale.

Expiration et renouvellement :

Ce permis est valide jusqu’au 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle il est délivré ou l’année suivante s’il est délivré après le 31 octobre.  Il est renouvelable; le Ministère enverra un avis de renouvellement avant l’échéance.

Prix : (aucune taxe n’est perçue)

Demande initiale : 132,60 $

Renouvellement annuel : 66,30 $

Paiement par la poste : Payez par chèque ou mandat à l’ordre du ministre des Finances.

Exigences connexes :

Selon les exigences de la demande.

Renseignements supplémentaires :

Aucun.

Autorité législative :

Loi sur la sécurité routière, Lois de la Nouvelle-Écosse, 2025, chapitre 20, article 252.

Règlement sur les activités réglementées concernant les véhicules, en vertu de l’article 252 de la loi sur la sécurité routière, SNE, 2025, c. 20.


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