Changements au règlement sur le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
La Nouvelle-Écosse apporte des changements au règlement sur le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail.
Que signifient les changements
Le règlement sur le SIMDUT sera modifié pour s’aligner sur le cadre général canadien du SIMDUT qui a été mis à jour. L’adoption du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH) figurera parmi les changements apportés.
Renseignez-vous
Renseignez-vous davantage sur les changements au règlement sur le SIMDUT : Summary of Proposed Changes to WHMIS Regulations (PDF en anglais seulement).
Comment participer
Sondage clôturée le 16 décembre 2022.
Renseignements supplémentaires
Pour toute question au sujet de cette consultation, envoyez un courriel à l'adresse safetyengagement@novascotia.ca.
Renseignements
Ligne d’information sur la sécurité en milieu de travail (service confidentiel)
Sans frais (en Nouvelle-Écosse): 1-800-952-2687
Renseignements connexes
- Loi sur la santé et la sécurité au travail (PDF en anglais seulement)
- Règlement sur le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (en anglais seulement)
- Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH)
- Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)