Norme en matière d'environnement bâti

La norme d’accessibilité en matière d’environnement bâti décrira les exigences que les organismes doivent respecter pour prévenir et éliminer les obstacles à l’accessibilité dans l’environnement bâti. L’environnement bâti comprend les lieux où les gens vivent, travaillent, apprennent et se détendent dans l’ensemble de la Nouvelle-Écosse.

Norme d’accessibilité

À venir en 2024.

Recommandations pour la norme

Le Conseil consultatif sur l’accessibilité a créé le Comité d’élaboration des normes en matière d'environnement bâti pour aider le Conseil à formuler des recommandations sur le contenu et la mise en œuvre des normes d'accessibilité en matière d'environnement bâti. Le Comité comprenait des personnes représentant les secteurs touchés par la norme et le gouvernement. La plupart des membres du Comité ont indiqué avoir un handicap.  

On se base maintenant sur les recommandations pour préparer la norme d'accessibilité de la Nouvelle-Écosse en matière d'environnement bâti.

• Recommandations de la Phase 1 en entier (PDF 365 ko)
• Recommandations de la Phase 1 – langage simple (PDF 354 ko – en anglais seulement)
• Recommandations de la Phase 1 – vidéo en langue ASL
• Recommandations de la Phase 2 en entier (PDF 1 MB)
• Recommandations de la Phase 2 – sommaire en langage simple (PDF 447 ko – en anglais seulement)
• Recommandations de la Phase 2 – vidéo en langue ASL