Direction de l’accessibilité

Comité d'élaboration des normes en matière d'environnement bâti

Au sujet du comité

Le comité d'élaboration des normes en matière d'environnement bâti aidera le Conseil consultatif sur l'accessibilité à formuler des recommandations à l'intention du ministre de la Justice sur le contenu et la mise en œuvre de normes proposées en vue de prévenir et d'éliminer les obstacles à l'accessibilité dans l'environnement bâti.

Mandats

Les membres du comité auront un mandat de trois ans.

Emplacement et fréquence des rencontres

Les rencontres auront lieu à Halifax toutes les 6 à 8 semaines. Le président prendra ces décisions selon la charge de travail et les échéances. On s'attend également à ce que les membres effectuent du travail en marge des rencontres.

Taille et composition du comité

Le comité d'élaboration des normes en matière d'environnement bâti doit être formé d'au moins 10 membres, sans dépasser 20 membres, y compris le président et le vice-président.

Le comité doit être formé des personnes suivantes :

  • Personnes handicapées ou représentants d'organismes qui représentent les personnes handicapées (moitié des membres du comité)
  • Représentants des secteurs touchés par les normes, par exemple le secteur municipal, le secteur de la construction ou le secteur des affaires
  • Représentants du ministère des Affaires municipales et du ministère des Transports et du Renouvellement de l'infrastructure

Les membres du Conseil consultatif sur l'accessibilité peuvent être membres de ce comité.

Indemnisation des membres

Les membres du comité qui ne sont pas des employés de la fonction publique provinciale recevront une indemnité.

 
Poste Rémunération par réunion
Membre 100 $ plus les dépenses
Vice-président 150 $ plus les dépenses
Président 200 $ plus les dépenses

Critères de sélection des membres

Les membres seront choisis selon les critères suivants :

  • Expérience et expertise, selon les exigences d'admissibilité
  • Exigences sur la composition du comité prévues par la loi sur l'accessibilité (Accessibility Act)
  • Considération liée à la diversité, notamment : emplacement géographique, genre, handicap, ethnicité, expertise et expérience

Admissibilité des membres

Les membres doivent :

  • avoir fait preuve de leadership et avoir des connaissances et un engagement envers la définition, la prévention et l'élimination des obstacles à l'accessibilité dans l'environnement bâti;
  • avoir de l'expérience et des connaissances d'expert manifestes dans l'un ou plusieurs des secteurs suivants :  
    • architecture
    • appareils et accessoires fonctionnels
    • conformité au code du bâtiment
    • construction de bâtiments
    • entreprise de construction
    • inspection de bâtiments
    • ingénierie
    • architecture intérieure
    • gouvernement municipal
    • planification
    • entreprise privée (y compris l'industrie de la restauration)
    • propriétaire privé
  • avoir de l'expérience et des connaissances d'expert manifestes dans l'un ou plusieurs des domaines suivants :  
    • impact des obstacles dans l'environnement bâti sur différents handicaps (notamment physiques, mentaux, intellectuels, déficience en matière d'apprentissage ou déficience sensorielle);
    • normes d'accessibilité actuelles dans l'environnement bâti, y compris l'Annexe C du code du bâtiment de la Nouvelle-Écosse (Barrier Free Design), la norme B651-12 de l'Association canadienne de normalisation (Accessible Design for the Built Environment) ou le programme de certification en matière d'accessibilité de la Fondation Rick Hansen.

Les membres doivent aussi faire preuve :

  • de jugement éclairé :
    • capacité d'offrir des contributions judicieuses et réfléchies dans une perspective globale;
    • capacité d'analyser l'information et de poser des questions stratégiques et pertinentes;
    • capacité de considérer les perspectives de différents groupes d'intervenants;
    • capacité de faire preuve d'humilité intellectuelle et d'être bien conscient de ses préjugés personnels;
    • capacité de comprendre les enjeux en considérant les causes sous-jacentes, et de proposer des solutions;
  • d'intégrité et de responsabilité :
    • volonté d'être responsable des décisions du comité;
    • engagement à répondre aux attentes présentées dans le mandat du comité;
    • motivation à travailler dans l'intérêt des gens de la Nouvelle-Écosse plutôt que dans son intérêt personnel;
  • d'impact et d'influence :
    • sensibilisation à l'impact des enjeux, des politiques et des décisions sur l'intérêt public;
    • capacité d'être sensible aux différents besoins et intérêts de multiples intervenants;
  • de motivation et d'engagement envers l'excellence :
    • engagement et intérêt marqué envers un rôle de leadership dans l'élaboration des normes d'accessibilité en matière d'environnement bâti, qui permettront un accès équitable pour les personnes handicapées.

Présentation d'une demande pour devenir menbre

La date limite pour la présentation des demandes était le 17 janvier 2019.
Le Conseil consultatif sur l'accessibilité évalue actuellement les demandes selon les critères de sélection et recommandera les membres potentiels au ministre aux fins d'approbation. Les demandeurs seront avisés au plus tard en mars 2019.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez soumettre votre demande dans un format différent, communiquez avec la Direction de l'accessibilité.