Comité d'élaboration des normes en matière d'environnement bâti
Le comité d’élaboration des normes en matière d’environnement bâti aide le Conseil consultatif sur l’accessibilité à formuler des recommandations à l’intention du ministre de la Justice sur le contenu et la mise en œuvre de normes proposées en vue de prévenir et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité dans l’environnement bâti.
Recommandations au ministre de la Justice
Une partie importante de notre objectif visant à rendre la Nouvelle-Écosse accessible d'ici 2030 est l'élaboration de normes d'accessibilité. La norme d'accessibilité en matière d'environnement bâti vise à prévenir et à éliminer les obstacles dans les lieux où les gens vivent, travaillent, apprennent et se détendent à l'échelle de la Nouvelle-Écosse.
Le Conseil consultatif sur l'accessibilité a créé un comité d'intervenants et d'experts internes et externes pour formuler des recommandations au sujet d'une norme d'accessibilité pour l'environnement bâti. Le Comité d'élaboration des normes en matière d'environnement bâti a formulé des recommandations en deux phases. Le travail du comité a influencé les recommandations que le Conseil consultatif sur l'accessibilité a soumises au ministre de la Justice.
Ces recommandations sont maintenant utilisées pour préparer la norme d'accessibilité de la Nouvelle-Écosse en matière d'environnement bâti.
Recommandations sur les normes en matière d'accessibilité dans l'environnement bâti – Phase 1
- Recommandations (PDF 365 ko)
- Recommandations – langage simple (PDF 354 ko – en anglais seulement)
- Recommandations – vidéo en langue ASL
Recommandations sur les normes en matière d'accessibilité dans l'environnement bâti – Phase 2
- Recommandations – Phase 2 (PDF 1 MB)
- Recommandations – Phase 2 – langage simple (PDF 447 ko – en anglais seulement)
- Recommandations – Phase 2 – vidéo en langue ASL
Au sujet du comité
La plupart des membres du comité indiquent avoir un handicap. Le comité comprend :
- des personnes handicapées ou des représentants d’organismes qui représentent les personnes handicapées;
- des représentants d’organisations et de catégories d’organisations qui pourraient être touchés comme ceux qui travaillent dans les secteurs des municipalités, de la construction et des affaires;
- des représentants du ministère des Affaires municipales et du Logement et du ministère des Travaux publics.
Membres du comité
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Laurie Cranton, président
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Ramzi Kawar, vice-président
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Paul Burt
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Douglas Foster
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Mohammad Harb
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Donna Hoar
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Andrew Jantzen
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Megan Lloyd
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Earl MacKenzie
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Sheena Moore
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Allison Moz
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Peter Polley
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Jennifer Powley
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Joseph Rogers
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Ross Sampson
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Saira Shah
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Gordie Snook
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Johanna Stork
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Hannah Wood
Coordonnées
Téléphone : 902-424-8280
Sans frais (en N.-É.) : 1-800-565-8280
TTY : 902-424-2667
TTY Sans frais (en N.-É). : 1-877-996-9954
accessibility@novascotia.ca
Lois connexes
Renseignements connexes
- Accessibilité intégrale 2030
- Examen de la loi sur l'accessibilité
- Loi sur l'accessibilité : aperçu de la conformité
- Conseil consultatif sur l'accessibilité
- Ressources en matière d'accessibilité
- Plan d’accessibilité du gouvernement de la Nouvelle-Écosse
- Cadre de travail pour l’accessibilité des établissements postsecondaires en Nouvelle-Écosse (PDF en anglais seulement)
- Cadre de travail pour l’accessibilité des bibliothèques publiques de la Nouvelle-Écosse (PDF en anglais seulement)
- Prévalence des incapacités en Nouvelle-Écosse
- Programme d'accessibilité pour les petites entreprises – Subventions
- Ce que nous avons entendu sur l’accessibilité en Nouvelle-Écosse