Norme d'accessibilité en matière de transport en commun
La norme d'accessibilité en matière de transport en commun décrira les exigences pour prévenir et éliminer les obstacles à l'accessibilité dans le transport en commun et dans l'infrastructure de transport.
La norme d'accessibilité en matière de transport en commun décrira les exigences que les organismes doivent respecter pour prévenir et éliminer les obstacles à l'accessibilité dans le transport en commun et l'infrastructure de transport, y compris les déplacements entre les collectivités.
Norme d'accessibilité
À venir en 2028-29.
Recommandations pour la norme
Le Conseil consultatif sur l'accessibilité a créé le comité d'élaboration de la norme en matière de transport en commun pour aider le Conseil à formuler des recommandations sur le contenu et la mise en œuvre des normes d'accessibilité en matière de transport en commun et d'infrastructure de transport. Le Comité comprenait des personnes représentant les organismes œuvrant pour les personnes en situation de handicap, les secteurs touchés par la norme (comme les fournisseurs de services de transport en commun dans les régions rurales et les municipalités) et le gouvernement. La plupart des membres du Comité ont indiqué avoir un handicap.
Les recommandations sont utilisées pour préparer la norme d'accessibilité de la Nouvelle-Écosse en matière de transport en commun.
Coordonnées
Téléphone : 902-424-8280
Sans frais (en N.-É.) : 1-800-565-8280
TTY : 902-424-2667
TTY Sans frais (en N.-É). : 1-877-996-9954
accessibility@novascotia.ca
Lois connexes
Renseignements connexes
- Accessibilité intégrale 2030
- Examen de la loi sur l'accessibilité
- Loi sur l'accessibilité : aperçu de la conformité
- Conseil consultatif sur l'accessibilité
- Conseil consultatif sur l'accessibilité : Comités d'élaboration des normes
- L'accessibilité en Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
- Ressources en matière d'accessibilité
- Plan d’accessibilité du gouvernement de la Nouvelle-Écosse
- Programme d'accessibilité - Subventions