Légalisation du cannabis

Jusqu'à ce que la loi fédérale entre en vigueur, la possession, la consommation et la vente du cannabis à usage récréatif restent illégales en Nouvelle-Écosse.

Le gouvernement provincial s'est basé sur les commentaires reçus dans le cadre des consultations publiques et sur les expériences d'autres gouvernements pour prendre des décisions clés concernant la légalisation du cannabis. Ces décisions font suite à la décision du gouvernement fédéral de légaliser le cannabis à usage récréatif d'ici juillet 2018.

Dans l'établissement d'un marché légal réglementé, notre principale priorité est la santé et la sécurité des Néo-Écossais, plus particulièrement celle des enfants et des jeunes, ce qui signifie :

  • Empêcher l'accès des enfants au cannabis
  • Éviter que les personnes aux facultés affaiblies prennent le volant
  • Empêcher les profits découlant d'activités criminelles organisées

Le gouvernement provincial prévoit faire des annonces supplémentaires au sujet de la légalisation du cannabis à mesure que les décisions finales seront prises. Il continuera d'évaluer les commentaires reçus dans le cadre des consultations pour l'élaboration future des plans et des stratégies. Le site Web sera mis à jour à mesure que des annonces seront faites.

Âge légal

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a établi l'âge légal pour la consommation, l'achat et la possession de cannabis à 19 ans.

Pendant les consultations, le gouvernement a entendu des points de vue différents sur ce qui devrait être l'âge légal. L'établissement de l'âge légal à 19 ans assure un équilibre qui permet d'empêcher l'accès des jeunes au cannabis, de protéger la santé des jeunes et de restreindre le marché illégal.

Il s'agit aussi de l'âge légal pour la consommation d'alcool. De plus, le Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador ont également établi l'âge légal à 19 ans pour la consommation de cannabis.

Distribution et vente

La distribution et la vente du cannabis se feront par la Société des alcools de la Nouvelle-Écosse (NSLC), à la fois en ligne et dans les magasins actuels. La NSLC a l'expérience et l'expertise nécessaires pour distribuer et vendre des produits réglementés, et pourra faire en sorte que les objectifs du gouvernement provincial en matière de sécurité et de santé publique soient atteints.

Il est prévu que le cannabis sera en vente dans un certain nombre de magasins et en ligne à compter de juillet 2018. Toute expansion future sera déterminée par l'offre et la demande. Dans le cadre des consultations, les intervenants ont indiqué être très en faveur d'un modèle public de distribution et de vente. Ils nous ont dit que la NSLC permet à la Nouvelle-Écosse de bien protéger les enfants et les jeunes et qu'il est logique d'utiliser une société de la Couronne qui a déjà de l'expérience en matière de vente et où l'infrastructure est déjà en place. Dans le sondage en ligne, 49 % des répondants étaient d'accord ou plutôt d'accord avec cette approche.

Possession personnelle

La Nouvelle-Écosse prévoit permettre aux adultes de posséder jusqu'à 30 grammes de cannabis, ce qui correspond aux dispositions de la loi fédérale et à l'approche adoptée par de nombreuses autres provinces. L'âge légal de 19 ans s'applique à la possession ainsi qu'à l'achat et à la consommation.

Les jeunes de moins de 19 ans, soit l'âge légal, ne seront pas en mesure d'acheter ou de posséder du cannabis. Si un jeune est pris en possession de moins de cinq grammes de cannabis, le cannabis sera saisi, les parents ou tuteurs du jeune seront avisés et des amendes semblables à celles qui sont imposées aux jeunes qui sont pris en possession d'alcool ou de tabac seront imposées. Une approche de justice réparatrice pourrait aussi être adoptée. Cette approche serait semblable à celle qui est adoptée dans le cas de la possession d'alcool ou de tabac.

En vertu de la loi fédérale, la possession de plus de cinq grammes de cannabis par un jeune de moins de 18 ans est une infraction criminelle. Une telle infraction sera soumise à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, comme c'est le cas pour les infractions liées aux drogues.

Culture

La Nouvelle-Écosse prévoit permettre aux adultes de cultiver jusqu'à quatre plants de cannabis par résidence, ce qui correspond aux dispositions de la loi fédérale et de plusieurs autres provinces.

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