Lois de la Nouvelle-Écosse concernant le cannabis

Les lois sur le cannabis sont différentes dans chaque province et territoire du Canada. Voici ce que vous devez savoir au sujet de ce qui est légal et illégal en Nouvelle-Écosse.

Vous devez être âgé d'au moins 19 ans

L'âge légal pour la consommation, l'achat, la culture et la possession de cannabis en Nouvelle-Écosse est de 19 ans. Si vous avez moins de 19 ans, vous pouvez être passible d'une amende ou faire l'objet d'accusations au criminel.

Soyez au courant des pénalités si vous avez moins de 19 ans

  • Si vous avez moins de 19 ans, le cannabis sera saisi et vous pourriez recevoir une amende maximale de 150 $. Vos parents ou tuteurs pourraient être avisés. Un programme de justice réparatrice pourrait également s'appliquer.
  • Si vous avez moins de 18 ans et que vous êtes pris en possession de plus de cinq grammes de cannabis, il s'agit d'un acte criminel. Vous recevrez le même traitement qu'un jeune pris en possession de drogues.
  • Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes pris en possession de plus de 30 grammes de cannabis, il s'agit d'un acte criminel en vertu de la Loi sur le cannabis (fédérale).
  • Si vous vendez ou distribuez du cannabis à une personne de moins de 19 ans ou si vous impliquez une personne de moins de 19 ans dans la perpétration d'une infraction liée au cannabis, vous pouvez être passible d'une amende maximale de 10 000 $.

Sachez où vous pouvez consommer du cannabis

  • La loi sur les endroits sans fumée (Smoke-free Places Act) s'applique à la consommation de cannabis combustible dans les endroits publics. Une amende maximale de 2 000 $ peut être imposée dans le cas d'une infraction à cette loi. Les municipalités peuvent adopter des règlements qui imposent des restrictions supplémentaires sur la consommation de cannabis dans les endroits publics. Certaines municipalités l'ont déjà fait. Assurez-vous de connaître les règlements locaux.
  • Vous pouvez consommer du cannabis dans votre propre foyer. Si vous êtes locataire, votre propriétaire peut imposer des règlements sur la consommation ou la culture du cannabis qui feront partie de votre bail. Pour plus d'information, consultez Service Nouvelle-Écosse.
  • Le cannabis ne doit pas être consommé dans un véhicule par les conducteurs ou les passagers, sous une forme quelconque. Vous pouvez être passible d'une amende maximale de 2 000 $ si vous consommez du cannabis dans un véhicule.

La quantité de cannabis que vous pouvez posséder est limitée

Si vous avez 19 ans ou plus, vous avez le droit de posséder jusqu'à 30 grammes de cannabis séché (ou d'un produit équivalent) sur vous, en public. Il n'y a aucune restriction sur la quantité de cannabis que vous pouvez conserver dans votre résidence si le cannabis est pour votre consommation personnelle. Entreposez le cannabis de façon sécuritaire, hors de la portée des enfants et des animaux domestiques.

La quantité de cannabis que vous pouvez cultiver est limitée

Les adultes de 19 ans ou plus peuvent cultiver jusqu'à quatre plants de cannabis par résidence. Chaque appartement dans une maison ou un édifice est considéré comme une résidence distincte. Des précautions particulières sont de mise dans les résidences où se trouvent des enfants et des animaux domestiques.

Les municipalités peuvent adopter des règlements qui imposent des restrictions supplémentaires sur la culture du cannabis. Certaines municipalités l'ont déjà fait. Assurez-vous de connaître les règlements locaux.

Vous pouvez uniquement acheter du cannabis légal auprès de la NSLC

La Société des alcools de la Nouvelle-Écosse (NSLC) est le seul vendeur autorisé de cannabis à usage récréatif en Nouvelle-Écosse. Les adultes de 19 ans ou plus peuvent acheter du cannabis aux magasins désignés de la NSLC ou en ligne. Pour plus d'information, consultez la Société des alcools de la Nouvelle-Écosse (NSLC) (en anglais seulement).

Bien que des produits de cannabis comestibles puissent être préparés à la maison aux fins de consommation personnelle, il demeure illégal de vendre des produits de cannabis comestibles, y compris dans les restaurants et les marchés.

La réglementation fédérale sur la vente et la production légales du cannabis comestible, des extraits de cannabis et du cannabis pour usage topique est entrée en vigueur le 17 octobre 2019. Les consommateurs ne devraient pas s'attendre à voir des produits en vente aux magasins de la NSLC avant la mi-décembre 2019 en raison du processus d'examen de Santé Canada.

Entreposez le cannabis hors de votre portée dans la voiture

Les règles concernant le transport du cannabis dans un véhicule sont les mêmes que celles qui concernent le transport de l'alcool. Le cannabis doit être dans un contenant fermé et scellé et hors de la portée de toute personne à bord du véhicule. L'entreposage inapproprié du cannabis dans une voiture peut entraîner une amende maximale de 2 000 $.

Aucun changement au cannabis à des fins médicales

La légalisation du cannabis à usage récréatif n'a pas changé la manière dont les patients obtiennent leur cannabis à des fins médicales.

Si votre fournisseur de soins de santé et Santé Canada vous ont autorisé à obtenir du cannabis à des fins médicales, vous pourrez toujours acheter du cannabis auprès de producteurs autorisés, cultiver votre propre cannabis à des fins médicales ou désigner une personne responsable de le cultiver pour vous. Le cannabis à des fins médicales continuera d'être réglementé par Santé Canada.