Le cannabis au volant

Il est dangereux et illégal de conduire avec des facultés affaiblies. Cela peut entraîner des blessures ou la mort. Si vous conduisez avec des facultés affaiblies en Nouvelle-Écosse, vous serez passible de lourdes sanctions. Votre permis de conduire pourrait être suspendu, vous pourriez être passible d'une peine d'emprisonnement et vous pourriez avoir un casier judiciaire.

Ne conduisez jamais après avoir consommé de la drogue

Le cannabis a un effet sur l'équilibre, la coordination, les habiletés motrices, l'attention, le jugement, le temps de réaction et la prise de décision. Le temps qui s'écoule avant que vous ressentiez les effets du cannabis et leur durée peuvent varier selon la façon dont vous consommez le cannabis. Ne conduisez jamais avec des facultés affaiblies. Ayez un conducteur désigné, appelez un ami ou un proche, prenez un taxi ou le transport en commun ou passez la nuit où vous êtes.

La consommation de cannabis sous toutes ses formes est interdite dans les véhicules

Les conducteurs ne doivent pas conduire avec des facultés affaiblies. Ceci inclut la consommation de cannabis à des fins thérapeutiques, et s'applique à tous les véhicules à moteur, y compris les bateaux. Le cannabis ne doit pas être consommé par les conducteurs ou les passagers, sous une forme quelconque. Vous pouvez être passible d'une amende maximale de 2 000 $ si vous consommez du cannabis dans un véhicule.

Ce à quoi vous pouvez vous attendre si un policier vous arrête

Si vous êtes soupçonné de conduite avec facultés affaiblies, vous pourrez faire l'objet de tests normalisés de sobriété administrés sur place qui incluent des épreuves de coordination, en plus de la conduite observée auparavant. Si vous échouez à ces tests, un expert en reconnaissance de drogues (ERD) peut effectuer des tests supplémentaires à un emplacement secondaire pour déterminer si vos facultés sont affaiblies.

Après le test normalisé de sobriété administré sur place, si un agent croit avoir suffisamment de preuves pour porter une accusation de conduite avec facultés affaiblies, votre permis de conduire est immédiatement suspendu pour une période de 24 heures. Vous devez ensuite fournir un échantillon de fluide corporel, et l'accusation de conduite avec facultés affaiblies est en suspens, dans l'attente des résultats. Si les résultats confirment que les facultés du conducteur sont affaiblies en vertu du Code criminel, une accusation est portée et votre permis de conduire est suspendu pendant 90 jours.

La conduite avec facultés affaiblies est une infraction grave qui entraîne des pénalités lourdes

Si vous êtes reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies, les pénalités suivantes s'imposeront :

  • Première infraction – Amende minimale de 1 000 $ et suspension du permis de conduire pour une période d'un an
  • Deuxième infraction (sur une période de 10 ans) – peine d'emprisonnement maximale de 30 jours et suspension du permis de conduire pour une période de trois ans
  • Troisième infraction (sur une période de 10 ans) – peine d'emprisonnement maximale de 120 jours et suspension du permis de conduire pour une période de cinq ans
  • Quatrième infraction (sur une période de 10 ans) – révocation permanente du permis de conduire

Des pénalités supplémentaires peuvent être imposées si le conducteur a causé des blessures corporelles ou un décès, si le conducteur a fait l'objet de suspensions fréquentes ou s'il a été prouvé qu'un enfant se trouvait dans le véhicule (révocation supplémentaire de 12 mois). Dans tous les cas de suspension, les conducteurs doivent payer des frais de rétablissement du permis de conduire.

Après un test normalisé de sobriété administré sur place, si un agent soupçonne que vos facultés sont affaiblies par le cannabis, mais qu'il n'y a pas suffisamment de preuves pour porter une accusation, l'agent a l'autorité de suspendre immédiatement votre permis de conduire pour les périodes suivantes :

  • Premier incident – 7 jours
  • Deuxième incident – 15 jours
  • Troisième incident – 30 jours

Il s'agit d'une approche semblable à celle qui est appliquée aux conducteurs qui ont consommé de l'alcool, mais qui ne dépassent pas le taux légal. Les conducteurs doivent également payer des frais de rétablissement du permis de conduire.

Tout comme dans le cas de l'alcool, une politique de tolérance zéro est adoptée pour les conducteurs du programme de délivrance graduelle du permis de conduire.