Signaler et faire des enquêtes sur des allegations de mauvais traiements et de négligence dans les garderies
- Signaler et faire des enquêtes sur des allegations de mauvais traiements et de négligence dans les garderies (PDF)
Protocole à l’intention des titularies d’un permis de garderie, de leur personnel et des fournisseurs de soins - Signaler et faire des enquêtes sur des allégations de mauvais traitements et de négligence dans les garderies (PDF)
Manuel à l'intention des titulaires d'un permis de garderie, de leur personnel et des fournisseurs de soins - Annexe I (PDF), Annexe II (PDF), Annexe III (PDF)