Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse

Dans le cadre du programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse, ceux qui sont touchés par des préjudices découlant d'un crime (particuliers et communautés) ont l'occasion de collaborer avec les personnes responsables du crime ou qui ont contribué au crime, en partenariat avec d'autres personnes ou organismes qui peuvent offrir du soutien afin de considérer le contexte, les causes, les circonstances et l'impact d'un incident. Le programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse appuie les processus qui visent à aborder les enjeux, les préjudices et les besoins des personnes impliquées, et à élaborer des plans pour l'avenir. Ces plans incluent l'engagement des personnes responsables de l'incident à prendre des mesures précises pour aborder les préjudices.  

Il a été démontré que la justice réparatrice augmente la satisfaction des personnes et des communautés touchées par un crime et leur donne une voix et un rôle dans le processus. Le processus engendre des résultats plus significatifs et efficaces pour les personnes touchées et pour les personnes responsables. Les contrevenants qui participent au processus de justice réparatrice sont moins susceptibles de répéter leurs gestes.

Le programme compte sur un appui solide des intervenants du système juridique, et il est ancré dans la communauté et offert par des équipes régionales de justice réparatrice, avec l'expertise de huit organismes communautaires de justice réparatrice et du personnel des Services correctionnels communautaires. 

Le programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse a débuté comme projet pilote pour les jeunes contrevenants en 1999. Il a été établi pour les jeunes à l'échelle de la province en 2001, et il est maintenant offert aux adultes depuis 2016.

Le processus de justice réparatrice

Lorsqu'une équipe régionale de justice réparatrice accepte un renvoi, les membres de l'équipe communiquent avec toutes les parties impliquées pour bien comprendre les enjeux, les besoins et les impacts découlant de l'incident.  Ils détermineront ensuite le processus, qui inclut le nombre, le format et la nature des séances qui pourraient avoir lieu. L'objectif est de faire participer les parties de façon appropriée afin de pouvoir bien comprendre et déterminer :

  • ce qui s'est passé;
  • ce qui découle de ce qui s'est passé (y compris les préjudices et les impacts)
  • ce qui doit se produire pour aborder les préjudices et les impacts d'une façon qui permettra un résultat juste et des relations justes dans le futur.

En général, un processus de justice réparatrice compte une ou plusieurs séances qui réunissent toutes les personnes touchées par l'incident. Ces personnes peuvent inclure, s'il y a lieu :

  • les personnes qui ont subi un préjudice ou qui ont été touchées par l'incident;
  • les personnes qui sont responsables de ces préjudices;
  • les personnes qui peuvent offrir de l'information ou du soutien dans le cadre du processus.

Les plans, les mesures et les résultats d'un processus de justice réparatrice varient selon la situation, les circonstances, les enjeux et les besoins de chaque cas.  Les ententes et les attentes qui font partie du plan sont consignées et divulguées aux parties et, au besoin, aux intervenants du domaine de la justice. L'équipe régionale de justice réparatrice offre des services de suivi et de supervision, au besoin, pour assurer la mise en œuvre fructueuse des plans.