Services aux entreprises
Services en ligne à l’intention des entreprises
Notre comptoir sécurisé vous permet d’effectuer de nombreuses opérations d’affaires en ligne pour votre commodité :
- demander des permis et licences du gouvernement provincial et des administrations municipales;
- gérer vos enregistrements d’entreprise, permis et licences;
- renouveler votre inscription au Registre des sociétés de capitaux (RSC) et vos autres permis et licences;
- effectuer plusieurs opérations en même temps et des paiements en ligne;
- enregistrer un nouveau partenariat ou une nouvelle entreprise individuelle;
- vous inscrire au service de notification des appels d’offres;
- obtenir des lettres d’employeur de la CAT et vous inscrire comme employeur.
Pour plus d’information
Registre des sociétés de capitaux
Cette section s’adresse à vous si vous prévoyez faire des affaires, lancer une entreprise ou obtenir des renseignements au sujet de compagnies existantes de la Nouvelle-Écosse.
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Une entreprise - Un numéro
Pour simplifier l’interaction des entreprises avec le gouvernement, la Nouvelle-Écosse a adopté le numéro d’entreprise (NE) comme unique numéro d’identification d’une entreprise individuelle.
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Commission de la taxe provinciale
La Commission de la taxe provinciale administre la loi sur le revenu (
Revenue Act) et le règlement afférent ainsi que la loi sur la taxe de vente (
Sales Tax Act) et le règlement afférent.
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Registre des lobbyistes
Le Registre des lobbyistes a été créé en 2002 pour encourager l’ouverture, la responsabilisation et l’accessibilité du gouvernement.
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Votre remise sur les frais d’énergie
Votre remise sur les frais d’énergie est un programme qui vise à aider les Néo Écossais face au coût croissant de l’énergie d’usage domestique.
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