Vendeurs à domicile

Chaque jour, en tant que consommateurs, nous avons accès à des milliers de produits et de services et à de nombreuses façons de se les procurer. Nous trouvons ces produits et ces services dans les magasins de nos localités, nous les commandons par catalogue ou encore nous les achetons en ligne ou d’un vendeur à domicile.

Qui sont les vendeurs à domicile?

La plupart d’entre nous associent la vente à domicile aux démarcheurs, mais on désigne comme vendeur à domicile tout vendeur, démarcheur ou autre personne qui procède à la vente de biens et de services à l’extérieur d’un lieu de travail habituel.

C’est le télévendeur qui vous téléphone pour vous offrir une aubaine pour le nettoyage de tapis, la personne qui vend des produits en faisant des présentations à domicile ou le vendeur qui frappe à votre porte pour vous offrir un produit révolutionnaire qui n’est pas vendu en magasin.

Un grand nombre de ces ventes se passent sans anicroches mais vous pourriez un jour vous demander quoi faire si le produit ou le service que vous avez acheté n’est pas celui qui vous a été promis, si le produit est défectueux ou si vous ne le recevez pas. Le vendeur pourrait ne pas avoir respecté les conditions du contrat que vous avez signé ou vous pourriez avoir changé d’avis et vouloir annuler la vente. Que se passe-t-il alors?

En achetant des biens ou des services d’un vendeur à domicile, vous avez des droits en tant que consommateur. En faisant preuve de prudence, vous pouvez faire en sorte de recevoir le produit qu’on vous a promis ou de vous faire rembourser si les conditions du contrat ne sont pas respectées.

Comment savoir si le vendeur est un vendeur légitime et qu’il a une bonne réputation?

Chaque vendeur à domicile doit détenir un permis délivré par la province ou avoir sur lui une pièce d’identité qui prouve qu’il travaille pour une entreprise enregistrée. En fait, la loi exige que tout vendeur à domicile utilise le nom et le numéro d’enregistrement de l’entreprise dans toutes ses communications orales et écrites avec vous. Vous devriez toujours demander ces renseignements dès le départ, que vous soyez invité à une présentation à domicile de chandelles ou que vous soyez sollicité par un télévendeur.

Que se passe-t-il quand j’accepte d’acheter un bien ou un service?

Après avoir accepté d’acheter un bien ou un service, vous devriez recevoir du vendeur à domicile une déclaration d’annulation et un contrat si la vente totalise plus de 100 $. Le contrat devrait indiquer le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’entreprise pour laquelle le vendeur travaille. Il devrait également inclure une description des biens ou des services achetés, la quantité d’articles achetés, le prix de chaque article ainsi que le montant total et la date de livraison. Le contrat doit être daté et signé par le vendeur et son nom doit y être inscrit clairement. Prenez soin de conserver votre copie du contrat au cas où vous décideriez d’annuler l’achat.

Comment puis-je annuler un achat?

Si vous songez sérieusement à annuler un achat, vous disposez pour le faire d’une période de 10 jours à partir de la date à laquelle vous avez reçu le contrat ou la déclaration d’annulation. Il s’agit d’une période de réflexion. Vous n’avez pas à donner de raison au vendeur.

Si le vendeur n’honore pas les conditions du contrat, par exemple, si les biens ou les services ne correspondent pas à la description indiquée dans le contrat ou s’ils ne ont pas livrés dans les 30 jours qui suivent la date de livraison promise, vous avez jusqu’à un an à partir de la réception du contrat ou de la déclaration d’annulation pour annuler l’achat. Pour annuler l’achat, vous devez envoyer un avis d’annulation à l’adresse indiquée sur la déclaration d’annulation ou sur le contrat. Vous pouvez le faire par télécopieur ou par courrier recommandé ou livrer l’avis en personne afin d’avoir une preuve que le document a été envoyé ou livré. Vous devez retourner les biens au vendeur qui a 15 jours pour vous rembourser et vous remettre tout article repris initialement ou la valeur monétaire de cet dernier.

Qu’arrive-t-il si l’entreprise fait faillite?

Parfois des entreprises font faillite avant la livraison des biens ou des services achetés. Si cela vous arrive, ne vous inquiétez pas. Si vous avez pris soin de vérifier que l’entreprise de vente à domicile était enregistrée, vous avez une bonne chance d’être remboursé parce que toutes les entreprises de vente à domicile enregistrées doivent verser au gouvernement une caution dont le montant est déterminé à partir de la valeur des biens et des services qu’elles vendent. La caution devrait couvrir le montant qu’on vous doit.

Pour obtenir plus d’information

Pour obtenir plus d’information sur vos droits quand vous faites affaire avec des vendeurs à domicile, communiquez avec Service Nouvelle-Écosse au 902-424-5200 ou, sans frais en Nouvelle-Écosse , au 1-800-670-4357.