Politique de confidentialité
La présente politique est en vigueur à compter du 10 juin 2015. Visualiser les versions archivées.
- À propos des présents services en ligne
- À propos de la présente politique de confidentialité
- Qu’est‑ce qui est considéré comme des renseignements personnels?
- Comment les renseignements personnels sont ils gérés?
- Comment nous utilisons Google Analytics
- Nos partenaires d’affaires et la présente politique de confidentialité
- Dispositions de sécurité visant les présents services
- Comment nous utilisons Java Script et les témoins
- Les demandes transmises par courriel et les autres types de correspondances sont ils sécuritaires?
- Que faisons nous de l’information des sondages et des renseignements que nous obtenons?
- Apporterons nous des changements à la présente politique de confidentialité?
- Quelles lois, politiques et obligations visant la divulgation provinciales contribuent à la protection de mes renseignements personnels?
- Qui contacter pour obtenir plus de renseignements
À propos des présents services en ligne
Le gouvernement de la Nouvelle Écosse a créé les présents services en ligne (« les services ») pour fournir un accès facile, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, aux formulaires et demandes en ligne. Les services vous permettent de créer un compte et d’enregistrer certains renseignements de base à votre sujet ou au sujet de votre entreprise afin de pouvoir remplir rapidement des formulaires et exécuter des transactions. Les services en question vous permettent également de remplir plusieurs demandes en même temps et de ne payer qu’une fois.
À propos de la présente politique de confidentialité
Le gouvernement de la Nouvelle Écosse et Service Nouvelle Écosse sont tenus d’offrir des sites Web qui assurent la protection des renseignements personnels des visiteurs.
La présente politique décrit les pratiques d’information de Service Nouvelle Écosse et de nos fournisseurs de services. Elle décrit les normes de protection des renseignements personnels, les dispositions pertinentes et les pratiques d’information que nous avons incorporées aux présents services afin de protéger vos renseignements personnels. Elle décrit de plus les modes d’utilisation des témoins, de l’analytique et d’autres techniques dans le cadre de la fourniture des services en question.
Service Nouvelle Écosse est tenu de respecter les principes et les exigences de la loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (Freedom of Information and Protection of Privacy Act) (FOIPOP) de la Nouvelle Écosse. La présente politique est conforme à la politique relative à la protection des renseignements personnels des sites Web du gouvernement de la Nouvelle Écosse. Elle décrit en outre les lignes de conduite que nous suivons pour recueillir des renseignements personnels et la façon dont les renseignements en question sont utilisés pour les transactions électroniques que vous effectuez avec nous.
En accédant aux services offerts par le truchement d’accessns.ca, vous acceptez la présente politique de confidentialité et ses conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ses conditions, veuillez cesser d’accéder aux services ou d’effectuer des transactions au moyen des services.
Qu’est‑ce qui est considéré comme des renseignements personnels?
La loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (Freedom of Information and Protection of Privacy Act) de la Nouvelle Écosse précise le sens du terme renseignements personnels. Outre les renseignements définis par la loi, les autres types de renseignements personnels pertinents peuvent englober : la date de naissance, l’adresse de protocole Internet, le courriel, l’information relative aux cartes de crédit ou les autres renseignements recueillis dans le contexte de l’utilisation des présents services.
Les renseignements généraux, comme le nom de domaine, la version de navigateur Web ou les statistiques concernant les endroits de notre site que vous consultez, ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.
Comment les renseignements personnels sont ils gérés?
Service Nouvelle Écosse observe les lignes de conduite qui suivent en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels recueillis dans le cadre de l’utilisation des présents services :
- Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de l’accès aux services ou de leur utilisation sont seulement utilisés pour l’exécution de la transaction souhaitée et conformément à la présente politique, à la loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (Freedom of Information and Protection of Privacy Act ) (N. É.) et à la loi sur la protection contre la divulgation internationale des renseignements personnels (Personal Information International Disclosure Protection Act) (N. É.).
- Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à d’autres organismes ou personnes, sauf pour les besoins de l’exécution de la transaction et seulement dans la mesure requise ou autorisée par la loi.
- Les renseignements personnels recueillis dans le cadre d’une transaction en ligne Interac sont recueillis par votre institution financière au moment de la transaction ou au moment de votre inscription auprès de votre institution financière. Veuillez consulter la politique de confidentialité de votre institution financière pour en savoir plus long sur la façon dont votre institution protège les renseignements vous concernant.
- Les renseignements personnels recueillis dans le cadre d’une transaction par carte de crédit (y compris, sans toutefois s’y limiter, le numéro de la carte, le nom du détenteur de la carte, sa date d’expiration et le VCV) effectuée au moyen des présents services peuvent être enregistrés, consultés ou communiqués à l’extérieur du Canada à des fins d’autorisation du paiement et de rapprochement. Veuillez consulter les politiques de confidentialité et autres, respectives, des sociétés émettrices de cartes de crédit à l’égard des détenteurs de cartes pour en savoir plus long au sujet de la façon dont ces sociétés protègent les renseignements à votre sujet.
- L’exécution d’une transaction témoigne de votre consentement à la communication des renseignements nécessaires pour l’autorisation du paiement et le rapprochement.
Comment nous utilisons Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics dans le contexte des présents services pour comprendre la façon dont vous utilisez le site. L’information obtenue nous aide à constamment améliorer les services. Google Analytics utilise des témoins pour recueillir et produire de l’information au sujet de vos visites sur notre site. Les présents services transmettent aux serveurs de Google des données sous forme anonyme à des fins de traitement. Les types de renseignements qui suivent sont recueillis et utilisés :
- l’adresse IP d’origine,
- la date et l’heure de la demande,
- le type de navigateur et d’appareil utilisés,
- la ou les pages consultées,
- les sites Web qui vous ont dirigé vers nos services.
Vous pouvez empêcher l’activité analytique en configurant votre navigateur de manière qu’il vous avise lorsqu’un témoin est transmis et qu’il bloque les témoins analytiques si vous le souhaitez. Veuillez consulter le menu d’aide de votre navigateur pour obtenir les instructions pertinentes. L’invalidation des témoins de Google Analytics n’aura aucune incidence marquante sur votre consultation de notre site Web.
Google offre actuellement un outil d’invalidation de Google Analytics pour Chrome, Internet Explorer 8 11, Safari, Firefox et Opera.
En utilisant les présents services, vous comprenez que nous utilisons Google Analytics et acceptez une telle utilisation. Pour plus de renseignements au sujet de la politique de confidentialité de Google, consultez les règles de confidentialité de Google Analytics.
Nos partenaires d’affaires et la présente politique de confidentialité
Certaines fonctions à l’intérieur des présents services sont confiées à des fournisseurs de services de l’extérieur de Service Nouvelle Écosse. Tous les fournisseurs de services extérieurs avec lesquels nous travaillons doivent se conformer à la présente politique de confidentialité et respecter les dispositions applicables de sécurité et de confidentialité ainsi que les conditions d’utilisation prévues de Service Nouvelle Écosse.
Dispositions de sécurité visant les présents services
Service Nouvelle Écosse a pris plusieurs mesures pour protéger vos renseignements personnels et préserver l’intégrité de notre infrastructure informatique. Les mesures prises prévoient divers mécanismes d’authentification, de contrôle, de vérification et de chiffrement. Des mesures de sécurité particulières ont été intégrées dans la conception, la mise en service et les pratiques de fonctionnement de l’ensemble de l’environnement d’exploitation électronique des présents services. Nous utilisons par exemple, pour assurer la sécurité et l’intégrité de l’information que renferment les transactions électroniques réalisées au moyen des présents services, un certificat de navigateur Web standard et la technologie du protocole SSL qui permet un chiffrement sécurisé de l’information transmise sur Internet.
Comment nous utilisons Java Script et les témoins
Les présents services utilisent à la fois JavaScript et des témoins pour améliorer la fonctionnalité et la convivialité. Il est recommandé que les témoins et JavaScript soient validés pour l’exécution de certaines transactions dans le cadre des présents services.
Nous vous recommandons de valider JavaScript dans votre navigateur pour optimiser le fonctionnement des présents services. Autrement, certaines fonctionnalités, comme la vérification des erreurs dans les renseignements que vous fournissez, pourraient ne pas fonctionner exactement comme décrit et vous pourriez ne pas être en mesure de compléter votre transaction.
Nous utilisons la fonctionnalité des « témoins » pour faciliter la navigation parmi les divers écrans et fonctions des présents services. Même si les témoins en question sont enregistrés dans l’ordinateur que vous utilisez pour vous connecter à Internet, aucun renseignement personnel ne vous identifiant n’est inclus dans l’information enregistrée au moyen du témoin. Si vous décidez d’invalider complètement la fonctionnalité des témoins à l’intérieur de votre navigateur, vous ne pourrez pas compléter les transactions.
Une liste des témoins que nous utilisons est accessible au https://novascotia.ca/sns/cookies-fr.asp
Les demandes transmises par courriel et les autres types de correspondances sont ils sécuritaires?
En plus d’utiliser les présents services, vous pourriez décider de communiquer avec Service Nouvelle Écosse par courrier électronique ordinaire. Lors de l’envoi de correspondance électronique, vous pourriez fournir ou être invité à fournir des renseignements personnels qui nous permettront de répondre efficacement à votre demande
Nous pourrions également transmettre le contenu de la correspondance électronique reçue à d’autres ministères ou organismes qui pourraient être mieux en mesure de vous aider ou de répondre de façon complète à votre demande. Nous ne communiquerons pas à d’autres parties la teneur de votre correspondance électronique, y compris les renseignements personnels, sauf seulement pour qu’une réponse soit fournie à votre demande.
Remarque importante - La correspondance électronique ordinaire n’offre pas la même protection de chiffrement et de sécurité que nos services d’exécution de transactions. En conséquence, Service Nouvelle Écosse a pour politique de ne pas envoyer de correspondance renfermant des renseignements personnels par courrier électronique ordinaire.
Que faisons nous de l’information des sondages et des renseignements que nous obtenons?
Vous pourriez vous voir offrir, dans le cadre de l’exécution de transactions par le truchement des présents services, la possibilité de nous faire part de vos commentaires au sujet de la qualité et des fonctionnalités des services que nous offrons. Les renseignements que vous pourriez fournir dans le cadre d’un sondage servent uniquement à l’amélioration de la qualité des services et des types de services offerts. L’information obtenue au moyen des sondages est seulement recueillie et analysée sous une forme regroupée. Service Nouvelle Écosse n’utilisera jamais les renseignements personnels fournis dans le cadre d’un sondage électronique à d’autres fins, à moins que nous n’obtenions votre consentement préalable pour ce faire.
Apporterons nous des changements à la présente politique de confidentialité?
Des changements pourraient selon les besoins être apportés à la présente politique de confidentialité pour assurer le fonctionnement uniforme et continu des présents services. La présente politique et la législation applicable en vigueur au moment de votre transaction s’appliqueront lors de l’utilisation des présents services.
Visualiser les versions archivées.
Quelles lois, politiques et obligations visant la divulgation provinciales contribuent à la protection de mes renseignements personnels?
- La loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (Freedom of Information and Protection of Privacy Act) de la Nouvelle Écosse
- L’énoncé de la politique de confidentialité relative à la protection des renseignements personnels des sites Web du gouvernement de la Nouvelle Écosse
- Énoncé de politique sur la confidentialité des sites Web du gouvernement de la Nouvelle-Écosse
- Politique sur la confidentialité des sites Web du gouvernement de la Nouvelle-Écosse
- L’information des témoins du gouvernement de la Nouvelle Écosse
- L’information des témoins de Service Nouvelle Écosse
Qui contacter pour obtenir plus de renseignements
Pour en savoir plus long au sujet de la présente politique de confidentialité ou pour livrer des commentaires sur son contenu, veuillez communiquer avec :
Administrateur Web
Service Nouvelle Écosse
C.P. 2734
Halifax (Nouvelle Écosse) B3J 3P7
Courriel : askus@novascotia.ca
ou
Services d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels
C.P. 72
Halifax (Nouvelle Écosse)
B3J 2L4
Courriel : IAPServices@novascotia.ca