L’immatriculation peut être annulée et les plaques commandées peuvent être retournées au Bureau des véhicules automobiles conformément à la loi).

Les permis de véhicule automobile peuvent être révoqués ou suspendus :

1. lorsque le registraire détermine qu’on n’a pas attribué le bon statut au véhicule ou qu’il s’agit d’un véhicule irréparable, récupéré ou reconstruit qui n’a pas reçu l’approbation du registraire;
2. lorsque le permis a été délivré ou est délivré à l’encontre de la loi sur la sécurité routière (Traffic Safety Act) et de son règlement;
3. lorsque le permis de conduire du propriétaire a été suspendu ou révoqué.

Index des renseignements sur l'immatriculation des véhicules et les plaques