Bureau des véhicules automobiles - Barème des droits - Frais en vigueur le 1er juin 2015
SNSMR

Droits de permis de conduire

 

Type de permis

Droits

Classe 1

Permis de semi-remorque et de tracteur semi-remorque

105,20 $

Classe 2

Permis d’autobus de 24 passagers et plus

98,85 $

Classe 3

Permis de véhicule de 14 000 kg et plus

92,40 $

Classe 4

Permis de véhicule routier de voyageurs de transport public

86,55 $

Classe 5

Permis de conduire ordinaire et de nouveau conducteur

80,15 $

Classe 6

Permis de motocyclette et de cyclomoteur

80,15 $

Classe 7

Permis d’apprenti conducteur

25,10 $

Classe 8

Permis de tracteur agricole

73,75 $

Changement de permis à partir de la classe 7

66,95 $

Changement de permis à partir de la classe 8, 6, 5, 4, 3, 2 ou 1

11,90 $

Ajout d’une mention A, B, C, D, E

11,90 $

Ajout de conditions

Sans frais

Remplacement

25,10 $

Réciprocité

11,90 $

Échange étudiants hors province

25,10 $

OTAN

11,90 $

Retrait de l’indicateur « N » sur un permis progressif (même photo)

Sans frais

Retrait de l’indicateur « N » sur un permis progressif (nouvelle photo)

25,10 $

Changement de nom de famille

25,10 $

Changement d’adresse (étiquette d’adresse)

Sans frais

Changement d’adresse (production d’un nouveau permis)

25,10 $

Résident de retour avec permis valide expiré de le Nouvelle-Écosse

25,10 $

Carte d’identité de la Nouvelle-Écosse

17,70 $

Remplacement de la carte d’identité de la Nouvelle-Écosse

17,70 $

Autre droits de permis de conduire

Programme d'anti-démarreurs éthylométriques - Droits de demande initiale

39,50 $

Permis de véhicule automobile

Deux ans à moins d’indication contraire; établi d’après la date d’immatriculation. Une immatriculation d’un an signifie du 1er janvier au 31 décembre.

Tout propriétaire de véhicule automobile, de remorque ou de semi-remorque qui prévoit conduire son véhicule sur une route de la Nouvelle-Écosse doit obtenir un permis du Bureau des véhicules automobiles. Le conducteur doit avoir son permis en sa possession lorsqu’il conduit le véhicule.

De plus, à compter du 1er janvier 2004, toutes les demandes de délivrance ou de renouvellement d’un certificat d’immatriculation (plaque) pour un véhicule à moteur (sauf les véhicules hors route, les remorques, les semi-remorques et les véhicules remorqués divers) doivent être accompagnées des renseignements d’assurance.

Les plaques alphanumériques sont renouvelées pour deux ans et ne peuvent pas être renouvelées plus de deux mois avant leur date d’expiration.


Véhicule à passagers

Véhicules automobiles / familiales

 

0-1000 kg

143,30 $

1001-1500 kg

176,90 $

1501-3200 kg

221,70 $

3201-4100 kg

276,50 $

4101-5000 kg

333,90 $

Motocyclette

1er janv. - 31 déc.

46,10 $

Cyclomoteur

Cyclomoteur, etc.; 1er janv. – 31 déc.

19,85 $

Véhicule hors route

1er janv. - 31 déc.

13,20 $

Voiture ancienne

1er janv. - 31 déc.

19,85 $
Off Highway Infrastructure Fund Fee 1er janv. - 31 déc. 40,00 $

Ambulance autorisée

1er janv. - 31 déc.

46,10 $

Corbillard

1er janv. - 31 déc.

46,10 $

Véhicule de camping

1 an

 

0-1500 kg

88,45 $

1501-3200 kg

110,85 $

3201-4100 kg

138,25 $

4101-5000 kg

166,95 $

5001 kg et plus, voir
Véhicules utilitaires lourds

 

Semi-remorque

Remorque tirée par un tracteur routier, immatriculée pour le poids combiné
(Valide jusqu’en 2014)

46,10 $

Immatriculation d’équipement divers

Pelles rétrocaveuses, chargeuses, grues, etc.
(1er janv. - 31 déc.)

46,10 $

Camions-ateliers à grue fixe

1er janv. - 31 déc.

46,10 $

Tracteur agricole

Permanent

26,10 $

Camion agricole

Voir le tableau

 

Droits d’enregistrement et/ou de transfert

S’applique à toutes les demandes initiales et aux transferts de propriété

13,20 $

Pompier volontaire
Véhicules de recherche et sauvetage

Deux ans

Sans frais


Plaques personnalisées


Droits de demande initiale

93,35 $ + TVH

107,35 $

Droits d’immatriculation annuels

Motocyclette
(du 1er janv. au 31 déc.)

46,10 $

26,13 $ + TVH

76,15 $

Passager (un an)

 

 

 

Poids enregistré

Droits d’immatriculation annuels

Frais de gestion annuels

Total des droits annuels

0 - 1000 kg

71,65 $

26,13 $ + TVH

101,70 $

1001 - 1500 kg

88,45 $

26,13 $ + TVH

118,50 $

1501 – 3200 kg

110,85 $

26,13 $ + TVH

140,90 $

3201 - 4100 kg

138,25 $

26,13 $ + TVH

168,30 $

4101 - 5000 kg

166,95 $

26,13 $ + TVH

197,00 $

Barème des droits de permis de remorque (Du 1er janvier au 31 décembre)


Poids enregistré

Droits

0-1500 kg

44,75 $

 

1er janv. - 31 déc.

Paiement initial le
1er juillet

Paiement initial le
1er octobre

1501-3200 kg

110,85 $

67,00 $

39,00 $

3201-4100 kg

138,25 $

83,00 $

48,00 $

4101-5000 kg

166,95 $

100,00 $

58,00 $

5001 kg et plus, voir les véhicules utilitaires lourds

Barème des droits de permis de véhicules utilitaires

Les droits d’immatriculation pour les camions, les autocaravanes, les autobus et les remorques sont établis d’après le poids combiné du véhicule et la charge maximale à transporter.

Pour calculer les droits exigibles, additionnez le poids de la charge maximale à transporter et le poids du véhicule, puis reportez-vous au tableau appropriée.

Une demande d’immatriculation de véhicule à plaque GVW, pesant plus de 14 000 kg doit être accompagnée du formulaire MV62G dûment rempli pour indiquer la distance entre les essieux, la dimension des pneus et le certificat du fabricant indiquant la masse nominale sur l’essieu directeur, si le poids de l’essieu directeur excédera 5 500 kg.

Véhicules utilitaires légers et de poids moyen (deux ans)


Poids enregistré

Droits

0-1500 kg

176,90 $

1501-3200 kg

221,70 $

3201-4100 kg

276,50 $

4101-5000 kg

333,90 $

5001 kg et plus

Voir les véhicules utilitaires lourds

Permis d’autobus (Un an)


Poids enregistré

Droits

0-1500 kg

88,45 $

1501-3200 kg

110,85 $

3201-4100 kg

138,25 $

4101-5000 kg

166,95 $

5001 kg et plus

Voir les véhicules utilitaires lourds

Les remorques utilitaires lourds (du 1er janvier au 31 décembre)

  • Les droits d’immatriculation des remorques utilitaires lourds peuvent être payés en deux versements. Le premier paiement, représentant 60 % des droits annuels, peut être réglé jusqu’au 15 juillet. Le deuxième paiement, soit 40 % des droits annuels, est exigible avant le 16 juillet.
  • Pour les plaques numérotées expirant le 31 décembre, les immatriculations du Bureau des véhicules automobiles pour la nouvelle année de référence se vendent à compter du 1er novembre de l’année de référence en cours.

Fiche des droits (en anglais seulement) PDF


Tableau des droits d’immatriculation flexibles pour camions lourds, tracteurs routiers, les autocaravanes et les autobus
qui sont conduits en Nouvelle-Écosse seulement (véhicules de classes 17, 20, 23 et 28)

Fiche des droits (en anglais seulement) PDF


Barème des droits de permis de camion agricole ou de camion de pêcheur commercial (un an)

Fiche des droits (en anglais seulement) PDF


Mention autorisant l’utilisation du camion à des fins agricoles
Le camion, muni ou non d’outillages, d’une remorque ou d’un chariot agricole, peut être conduit sur une route pour transporter seulement les produits et les fournitures agricoles du propriétaire. Il est interdit d’utiliser de l’essence exempte de taxe dans ce camion.

Mention autorisant l’utilisation du camion pour la pêche commerciale
Le camion peut être conduit sur une route pour transporter seulement la prise maritime du propriétaire ainsi que l’équipement et les fournitures associés à la pêche.

Permis d’autorité reconnue et de signataire autorisé


Autorité reconnue

Demande initiale

133,25$

Renouvellement

66,00 $

Signataire autorisé

Demande initiale

66,00 $

Renouvellement

33,10 $

Index des renseignements sur l'immatriculation des véhicules et les plaques