Quand un « nouveau véhicule » est accepté lors de l’inspection des véhicules automobiles, il reçoit un autocollant d’inspection qui porte une date d’échéance à compter du mois d’inspection qui tombe au bout de trois (3) ans pour un véhicule de « type 1 » et au bout d’un (1) an pour un véhicule de « type 2 ».

Quand un « véhicule d’occasion » est accepté lors de l’inspection des véhicules automobiles, il reçoit un autocollant d’inspection qui porte une date d’échéance à compter du mois d’inspection qui tombe au bout de deux (2) ans pour un véhicule de « type 1 » et au bout d’un (1) an pour un véhicule de « type 2 ».

Si un véhicule en état de rouler n’est pas accepté lors de l’inspection, mais que l’autocollant existant du véhicule est encore valable pour 10 jours ou plus à compter de la date d’inspection, le propriétaire du véhicule peut alors demander à laisser l’autocollant existant sur son pare-brise en vue d’obtenir un autre avis.

Le propriétaire ou conducteur d’un « véhicule refusé » a 10 jours à compter de la date du refus pour faire corriger les déficiences de son véhicule et le faire à nouveau inspecter. Ceci ne signifie pas qu’on a le droit de conduire un véhicule dangereux pendant la période. Le poste de la première inspection n’a pas le droit de facturer une deuxième fois les frais d’inspection pour inspecter à nouveau les éléments ayant justifié le refus initial, du moment que le client revient au poste d’inspection dans les 10 jours suivant le refus initial.

Lorsque l’autocollant d’inspection n’est plus lisible, on peut le faire remplacer pour une somme d’argent modique à un poste d’inspection quelconque. Il faut présenter le rapport d’inspection du véhicule automobile pour pouvoir obtenir ce remplacement de l’autocollant.

Véhicules achetés chez un concessionnaire néo-écossais
Lors de l’achat d’un « nouveau véhicule » chez un concessionnaire néo-écossais autorisé, l’acheteur reçoit un autocollant d’inspection du véhicule automobile qui porte une date d’échéance à compter du mois d’inspection qui tombe au bout de trois (3) ans pour un véhicule de « type 1 » et au bout d’un (1) an pour un véhicule de « type 2 ».

Lors de l’achat d’un « véhicule d’occasion » chez un concessionnaire néo-écossais autorisé, l’acheteur reçoit un autocollant d’inspection du véhicule automobile qui porte une date d’échéance à compter du mois d’inspection qui tombe au bout de deux (2) ans pour un véhicule de « type 1 » et au bout d’un (1) an pour un véhicule de « type 2 » OU BIEN

Le concessionnaire peut vendre le véhicule « en l’état », enlever tout autocollant d’inspection du véhicule automobile existant et remplir un formulaire de « vente d’un véhicule non approuvé sur le plan de la sécurité ». Si le concessionnaire vend un véhicule non approuvé sur le plan de la sécurité, il n’est pas possible de décerner de permis pour le véhicule tant que le véhicule ne porte pas d’autocollant d’inspection au nom de l’acheteur.

Véhicules achetés en vente entre particuliers
Si l’on achète un « véhicule d’occasion » en vente de particulier à particulier, il faut que le véhicule porte un autocollant d’inspection en vigueur émis dans les 30 jours précédant la date de vente du véhicule, au nom du vendeur, avec une date d’échéance à compter du mois d’inspection qui tombe au bout de deux (2) ans pour un véhicule de « type 1 » et au bout d’un (1) an pour un véhicule de « type 2 » OU BIEN

L’acheteur doit obtenir un autocollant d’inspection en vigueur avant le transfert du véhicule OU BIEN l’acheteur peut obtenir une lettre émise par le Bureau des véhicules automobiles au moment du transfert de propriété lui accordant 10 jours supplémentaires pour passer l’inspection.

Cependant, si le vendeur et l’acheteur remplissent un formulaire de « vente d’un véhicule non approuvé sur le plan de la sécurité », il n’est pas possible de décerner de permis pour le véhicule tant que le véhicule ne porte pas d’autocollant d’inspection au nom de l’acheteur.

Véhicules arrivant de l’extérieur en Nouvelle-Écosse
Lorsqu’un « véhicule d’occasion » arrive dans la province et doit être inscrit (enregistré) dans la province, il doit faire l’objet d’une inspection des véhicules automobiles de la Nouvelle-Écosse dans les 30 jours suivant sa date d’arrivée dans la province et avant qu’il puisse être inscrit (enregistré). Lorsqu’un « véhicule d’occasion » est accepté lors de l’inspection, il reçoit un autocollant avec une date d’échéance à compter du mois d’inspection qui tombe au bout de deux (2) ans pour un véhicule de « type 1 » et au bout d’un (1) an pour un véhicule de « type 2 ».

Cependant, si le véhicule n’est pas inspecté avant l’inscription (l’enregistrement), le propriétaire peut obtenir une lettre émise par le Bureau des véhicules automobiles lui accordant 10 jours supplémentaires pour passer l’inspection après son inscription (enregistrement et attribution du permis) en Nouvelle-Écosse.

Dispenses  

Véhicules dispensés de l’inspection des véhicules automobiles :

• antiquités;
• maisons mobiles en cours de remorquage au point de vente ou dans un lieu d’établissement permanent;
• véhicules ayant l’obligation d’afficher un panneau « véhicule lent » selon la loi sur les véhicules automobiles (Motor Vehicle Act);
• autobus ayant un permis de véhicule de voyageurs pour le transport public en vertu de la loi sur les transports routiers (Motor Carrier Act), à l’exception des autobus qui sont des véhicules de voyageurs selon la définition de l’alinéa 2(h) de cette loi;
• véhicules portant un autocollant d’inspection en vigueur du Nouveau-Brunswick ou de l’Île-du-Prince-Édouard au nom du propriétaire inscrit du véhicule;
• véhicules dont le poids nominal brut enregistré est supérieur à 4500 kg et qui détiennent un autocollant d’inspection en vigueur d’une autre province ou d’un autre territoire du Canada, au nom du propriétaire inscrit du véhicule.  

Cas où le véhicule n’a pas à subir d’inspection dans les 30 jours précédant la date de la vente :

• transfert d’un véhicule dispensé de l’inspection (voir liste ci-dessus);
• transfert du titre de propriété à un membre de la famille immédiate selon la définition de la Loi sur l’impôt sur le revenu;
• transfert du titre de propriété d’un bailleur à un locataire, du moment que le bailleur n’est pas un concessionnaire;
• vente à un concessionnaire autorisé
• vente à une entreprise de récupération du matériel;
• transfert d’une personne décédée au patrimoine de la personne décédée;
• transfert dans le cadre d’une copropriété, du moment que le propriétaire reste l’un des membres de la copropriété. 

Official Inspection Station Manual Revised April 2009 [PDF]

Index des renseignements sur l'immatriculation des véhicules et les plaques