Afin de simplifier l’interaction des entreprises avec le gouvernement, la Nouvelle-Écosse a adopté le numéro d’entreprise (NE) comme numéro unique permettant d’identifier une entreprise individuelle. Puisque le NE est unique à chaque entreprise, il n’est plus nécessaire d’obtenir un numéro différent pour chaque programme et service du gouvernement. L’approche « Une entreprise - Un numéro » signifie que les gens d’affaires auront :
À l’heure actuelle, le NE est utilisé pour différents services du gouvernement en Nouvelle-Écosse, y compris les licences, les permis, les enregistrements, l’assurance de la Commission d’indemnisation des accidentés du travail et les programmes de l’Agence du revenu du Canada (retenues salariales, TPS/TVH, impôt sur les bénéfices et comptes d’importations-exportations).
L’utilisation du NE sera élargie, et le NE remplacera de nombreux numéros actuellement utilisés par différents programmes du gouvernement pour identifier la même entreprise.
Le NE est assigné à une entreprise individuelle en Nouvelle-Écosse lorsqu’elle est enregistrée au Registre des sociétés de capitaux. Ce même numéro est également utilisé pour différents programmes concernant les licences, les permis, les enregistrements et les certificats en vertu d’autres dispositions du règlement pris en vertu de la loi sur la transmission électronique de l’information par les entreprises (Business Electronic Filing Act Regulations). L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère le NE. Des renseignements supplémentaires au sujet des programmes liés au NE sont disponibles au www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/bn-ne/menu-fra.html.
Nom du compte | NE identificateur assigné par l’ARC | Programme | Numéro de compte |
---|---|---|---|
Inscription en Nouvelle-Écosse | 123456789 | NS | 0001 |
Le Registre des entreprises de la Nouvelle-Écosse facilite l’utilisation du NE. Il s’agit d’un partenariat entre Service Nouvelle-Écosse, la Commission d’indemnisation des accidentés du travail et l’Agence du revenu du Canada. |