Avis, bulletins, directives et lettres d’information

Erreurs et oublis

À mesure que les erreurs et oublis sont portés à l'attention du personnel, celui-ci procède aux corrections nécessaires. Un avis est ensuite publié dans le répertoire des concédants et des concessionnaires et lié au document corrigé.

Avis aux chercheurs

Pour afficher les avis concernant les chercheurs, veuillez consulter le guide sur les Ressources pour les clients du registre de l’enregistrement foncier. (en anglais seulement)

Avis aux avocats

Pour afficher la liste des avis envoyés par courriel aux avocats, veuillez consulter le guide sur les Ressources pour les clients du registre de l’enregistrement foncier. (en anglais seulement)

Numéro	Date	Comté	Avis
2020-04-08	31 Mars 2020	tous les comtés	Rationale for Proposed Amendments (PDF) (en anglais seulement)
2020-03	30 janvier 2020	tous les comtés	Letter to Real Estate Practitioners and Authorized Users January 28 2020 (PDF) (en anglais seulement)
2020-02	30 janvier 2020	tous les comtés	Proposed Amendments (Full Text) with Forms (PDF) (en anglais seulement)
2020-01	30 janvier 2020	tous les comtés	Proposed Amendments (Major) (PDF) (en anglais seulement)

Directives

L’administration de la LRA et des règlements relève de la responsabilité du registraire général des titres fonciers. Dans le cadre de ce rôle d’administration, le registraire général publie des directives visant à clarifier des questions, des procédures et des politiques. Les directives publiées par le registraire général figurent dans les bureaux de l’enregistrement foncier, sont affichées en ligne et sont envoyées par courriel à tous les avocats admissibles dans le cadre de la LRA.

Numéro	Date	Comté	Avis
	18 Mars 2020	tous les comtés	Registrar Generals Directive COVID-19 Original Documentation (en anglais seulement)
	31 août 2009	tous les comtés	‘Necessary Changes’ pursuant to Subsection 10(14)  (en anglais seulement)
2008-01	7 janvier 2008	tous les comtés	Assignments in Bankruptcy  (en anglais seulement)
2003-06	7 novembre 2003	Annapolis, Antigonish, Colchester, Cumberland, Digby, Hants, Kings, Pictou	Demande de rectification par le propriétaire n˚ 7 avec certificat de conséquence juridique. *directive annulée*
2003-05	19 juin 2003	Annapolis, Antigonish, Colchester, Cumberland, Digby, Hants, Kings, Pictou	Formulaires 4 et 5, acceptabilité des copies télécopiées. *directive annulée*
2003-04	25 avril 2003	Annapolis, Antigonish, Colchester, Cumberland, Digby, Hants, Kings, Pictou	Critères d’acceptation / de refus pour les demandes d’enregistrement. *directive annulée*
2003-03	25 avril 2003	Annapolis, Antigonish, Colchester, Cumberland, Digby, Hants, Kings, Pictou	Révisions et enregistrement des combinaisons. *directive annulée*
2003-02	25 avril 2003	tous les comtés	Relying on Previously Filed Back Title  (en anglais seulement)
2003-01	25 avril 2003	tous les comtés	Statutory Declarations Regarding Judgments  (en anglais seulement)

Bulletins d’information foncière

Vous trouverez ci-dessous plusieurs bulletins fournissant des informations supplémentaires sur le système d’enregistrement foncier en Nouvelle-Écosse. Veuillez cliquer sur chaque lien pour consulter le bulletin correspondant.

A Guide for Consumers: Planning to Buy, Sell or Mortgage Real Estate? (en anglais seulement)

Changing Parcel Register Information (en anglais seulement)

How are Condominium Registrations Affected? (en anglais seulement)

Converting to the Land Registration System (en anglais seulement)

Judgments Under the Land Registration Act (en anglais seulement)

Registering & Recording Judgments - What You Need to Know (en anglais seulement)

The Land Registration System – How Does it Affect Land Owners? (en anglais seulement)

Property Online (en anglais seulement)

What is Provincial Property Mapping? (en anglais seulement)

Parcel Description Certification Application (PDCA) (en anglais seulement)

Registry Act and Land Registration Act Fees (en anglais seulement)

Subdivision (en anglais seulement)

Lettres d’information

Le lancement du système d’enregistrement foncier a été accompagné de la publication de lettres d’information et de communiqués en vue de fournir aux clients et aux parties intéressées des informations sur les politiques et les procédures. Vous trouverez en ligne des exemplaires des anciens numéros de Deeds and Dialogue, de Common Ground et du Registrar General’s Communiqué, dans le guide sur les Ressources pour les clients du registre de l’enregistrement foncier (en anglais seulement). Veuillez noter qu’il est possible que les lettres d’information contiennent des coordonnées qui ne sont plus à jour.

Deeds and Dialogue (2000 - 2005) (en anglais seulement)

La lettre Deeds and Dialogue était une publication trimestrielle de l’équipe responsable du projet Registry 2000 lors de la mise en place du système d’enregistrement foncier. Cette lettre a été distribuée sous forme imprimée et électronique à plus de 5 200 parties intéressées. Elle fournissait des informations à jour et pertinentes sur les changements d’ordre technologique et juridique et sur les changements de procédure résultant de la modernisation du système d’enregistrement foncier de la Nouvelle-Écosse.

Common Ground (2006 – 2010) (en anglais seulement)

Le lancement du système d’enregistrement foncier de la Nouvelle-Écosse a été accompagné de la publication de la lettre d’information Common Ground, qui a remplacé Deeds and Dialogue et qui fournissait le même soutien en communication auquel les parties intéressées s’étaient habituées.

Registrar General’s Communique (2006 – 2010) (en anglais seulement)

La publication du Registrar General’s Communiqué s’est faite parallèlement à celle de Common Ground, et fournissait, quand cela était nécessaire, un appui en matière de politiques et de procédures.