1. Direction de l'accessibilité
  2. Conseil consultatif sur l'accessibilité

Conseil consultatif sur l'accessibilité

Le Conseil consultatif sur l'accessibilité est responsable d'offrir au ministre de la Justice des conseils et des recommandations au sujet de l'accessibilité.

Rapports annuels

Comptes rendus des réunions (en anglais seulement)

2022

2021

2020

2019

2018

Membres du conseil

  • Rosalind Penfound, président
  • David Caswell, vice-présidente
  • Cynthia Bruce
  • Linda Campbell
  • Birgit Elssner
  • Andrew Jantzen
  • Ellen Johnson
  • Marcie Shewry-Stanley
  • Anne Sinclair