Norme d'accessibilité en matière d'environnement bâti

La norme d’accessibilité en matière d’environnement bâti décrit les exigences que les organismes doivent respecter pour prévenir et éliminer les obstacles à l’accessibilité dans l’environnement bâti. L’environnement bâti comprend les lieux où les gens vivent, travaillent, apprennent et se détendent dans l’ensemble de la Nouvelle-Écosse.

Norme d’accessibilité

• Règlements sur la norme d'accessibilité en matière d'environnement bâti (PDF en anglais seulement)
• Norme d'accessibilité en matière d'environnement bâti – Aperçu (PDF)
• Norme d'accessibilité en matière d'environnement bâti – Langage simple (Vidéo en ASL)
• Norme d'accessibilité en matière d'environnement bâti – séance d'information (Vidéo)

Conformité

Le règlement sur la norme d'accessibilité en matière d'environnement bâti est maintenant en vigueur. La vérification de la conformité débute le 1^er avril 2026.

• Loi sur l'accessibilité : cadre de conformité

Ressources

• Information sur la Norme d'accessibilité en matière d'environnement bâti (Vidéo)
• Qu'est-ce qu'une norme d'accessibilité? (Vidéo)
• Qu'est-ce que l'environnement bâti? (Vidéo)

La norme comprend des exigences de planification pour que les organismes élaborent des plans de maintenance pour les entrées et les espaces de stationnement accessibles, de même que des normes pour le contrôle de la neige et de la glace sur les installations pour piétons et des plans d’évacuation en cas d’incendie pour les petits appartements.  Les modèles de plans suivants sont facultatifs et peuvent être utilisés comme outils de référence générale pour faciliter la mise en œuvre du règlement de la norme d’accessibilité pour l’environnement bâti.

• Modèle de plan de maintenance des entrées accessibles (WORD) (en anglais seulement)
• Modèle de plan de maintenance des stationnements accessibles (WORD) (en anglais seulement)
• Modèle de norme de contrôle de la neige et de la glace (WORD) (en anglais seulement)

Élaboration de la norme

Le Conseil consultatif sur l’accessibilité a créé un comité pour aider le Conseil à formuler des recommandations sur le contenu et la mise en œuvre des normes d'accessibilité en matière d'environnement bâti. Le Comité comprenait des personnes représentant les secteurs touchés par la norme et le gouvernement. La plupart des membres du Comité ont indiqué avoir un handicap.  

Les recommandations ont été utilisées pour préparer la norme d'accessibilité de la Nouvelle-Écosse en matière d'environnement bâti.