Norme en matière d'environnement bâti

La norme d’accessibilité en matière d’environnement bâti décrit les exigences que les organismes doivent respecter pour prévenir et éliminer les obstacles à l’accessibilité dans l’environnement bâti. L’environnement bâti comprend les lieux où les gens vivent, travaillent, apprennent et se détendent dans l’ensemble de la Nouvelle-Écosse.

Norme d’accessibilité

• Règlements sur la norme d'accessibilité en matière d'environnement bâti (PDF en anglais seulement)
• Norme d'accessibilité en matière d'environnement bâti – Aperçu (PDF)
• Norme d'accessibilité en matière d'environnement bâti – Langage simple (PDF)
• Norme d'accessibilité en matière d'environnement bâti – Langage simple – Vidéo en ASL

Conformité

Le règlement sur la norme d'accessibilité en matière d'environnement bâti est maintenant en vigueur. La vérification de la conformité débute le 1^er avril 2026.

• Loi sur l'accessibilité : cadre de conformité

Ressources

• Information sur la Norme d’accessibilité en matière d’environnement bâti Vidéo
• Qu’est-ce qu’une norme d’accessibilité? Vidéo
• Qu'est-ce que l'environnement bâti?  Vidéo

Élaboration de la norme

Le Conseil consultatif sur l’accessibilité a créé un comité pour aider le Conseil à formuler des recommandations sur le contenu et la mise en œuvre des normes d'accessibilité en matière d'environnement bâti. Le Comité comprenait des personnes représentant les secteurs touchés par la norme et le gouvernement. La plupart des membres du Comité ont indiqué avoir un handicap.  

Les recommandations ont été utilisées pour préparer la norme d'accessibilité de la Nouvelle-Écosse en matière d'environnement bâti.