Norme d'accessibilité en matière de biens et de services

La norme d'accessibilité en matière de biens et de services décrira les exigences que les organismes doivent respecter pour prévenir et éliminer les obstacles à l'accessibilité en matière de prestations et de réception de biens et de services.

Norme d'accessibilité

À venir en 2027.

Recommandations pour la norme

Le Conseil consultatif sur l'accessibilité a créé le comité d'élaboration de la norme en matière de biens et de services pour aider le Conseil à formuler des recommandations sur le contenu et la mise en œuvre des normes d'accessibilité en matière de prestation de services. Le Comité comprenait des personnes représentant les organismes œuvrant pour les personnes en situation de handicap, les secteurs touchés par la norme et le gouvernement. La plupart des membres du Comité ont indiqué avoir un handicap.  

Les recommandations sont utilisées pour préparer la norme d'accessibilité de la Nouvelle-Écosse en matière de biens et de services.