Longueur d’avance

Changements importants au programme Longueur d’avance

Le présent site Web et les critères d’admissibilité au programme Longueur d’avance ont changé. Le formulaire de demande a aussi changé.

Nouveau critère d’admissibilité : à compter du 7 juin 2019, les nouveaux candidats doivent avoir fait partie de la population active pendant au moins 24 mois avant d’être admissibles au programme.

Actualisation de l’objet du programme : le programme Longueur d’avance a pour but d’encourager les prestataires de l’assurance-emploi à améliorer leurs compétences durant leur période de chômage. Le gouvernement fédéral a demandé que ce changement soit apporté pour que les candidats au programme soient des chômeurs qui suivent une formation durant leur période de chômage.

Votre participation est déjà approuvée? Emploi Nouvelle-Écosse écrira aux détenteurs d’entente actuels pour les informer des changements et de leurs répercussions éventuelles.

Au sujet du programme Longueur d’avance

Le programme encourage les prestataires d’assurance-emploi (AE) à améliorer leurs compétences durant leurs périodes de chômage. Les candidats choisis peuvent continuer de recevoir leurs prestations d’assurance-emploi du gouvernement fédéral tout en suivant des formations approuvées. Vous devez recevoir maintenant des prestations régulières d’AE ou en avoir fait la demande auprès de Service Canada avant de faire une demande au titre du programme.

Le programme ne finance pas la formation directement. Vous financez votre propre formation. Le programme vous permet de suivre la formation – à vos frais – durant votre période de chômage tout en continuant de recevoir vos prestations régulières d’AE. Vous continuez de recevoir des prestations d’AE tant que votre demande est active.

Le programme résulte de la collaboration entre les gouvernements fédéral et provincial.

  • Qui administre le programme Longueur d’avance?
    Emploi Nouvelle-Écosse, une division du ministère du Travail et de l’Éducation postsecondaire, administre le programme Longueur d’avance en Nouvelle-Écosse au nom du gouvernement fédéral.

Suis-je admissible?

Vous pourriez être admissible au programme Longueur d’avance si vous répondez à tous les critères suivants : 

  • Vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent autorisé à travailler au Canada.
  • Vous êtes un résident permanent de la Nouvelle-Écosse.
  • Vous êtes au chômage.
  • Vous recevez maintenant des prestations régulières d’assurance-emploi ou vous en avez fait la demande auprès de Service Canada.
  •  Vous avez préparé un plan pour retourner aux études à temps plein pour mettre à niveau vos connaissances ou vos compétences professionnelles et pour accroître vos compétences et vos connaissances pour vous aider à trouver un emploi durable. 
  • Vous avez été accepté dans un programme de formation admissible.
  • Vous avez les moyens financiers ou le financement nécessaire pour payer vos études et les frais de formation, notamment les droits de scolarité et les manuels, et ce, pour toute la durée de votre formation.

ET

  • Vous avez participé pleinement au marché du travail pendant au moins 24 mois avant de présenter une demande. C’est ce qu’on appelle la participation au marché du travail (PMT). Si vous étiez un élève ou un étudiant, vous devez avoir fait une transition nette des études au marché du travail et vous devez avoir participé pleinement au marché du travail pendant au moins 24 mois. 

Pour participer au marché du travail, vous devez :

  • chercher activement un emploi;
  • travailler à temps plein;
  • occuper un emploi à temps partiel pendant que vous cherchez activement un emploi à temps plein; 
  • être travailleur autonome.

OU

  • Une combinaison des critères ci-dessus.

Les 24 mois de votre participation au marché du travail n’ont pas besoin d’être continus. Votre PMT peut compter des interruptions et vous pouvez quand même être admissible tant que la période totale de PMT au cours de vos antécédents de travail équivaut à au moins 24 mois.   

Pour calculer vos 24 mois, ne tenez pas compte du temps durant lequel vous vous êtes retiré volontairement du marché du travail pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

  • Vous receviez des prestations spéciales d’AE : prestations de maternité et parentales, prestations de maladie, prestations de compassion ou prestations pour proches aidants.
  • Vous ne cherchiez pas activement du travail pendant que vous étiez au chômage.
  • Vous étiez inscrit à temps plein dans un établissement d’enseignement (y compris des périodes d’emploi d’été ou d’emploi à temps partiel pendant les études).  

Avez-vous une demande active de prestations régulières d’AE?

Le programme s’adresse aux personnes admissibles aux prestations régulières d’AE. 
Avant de présenter votre demande au titre du programme Longueur d’avance, vous devez

  • recevoir actuellement des prestations régulières d’AE   

OU

  • avoir demandé des prestations régulières d’assurance-emploi en entamant le processus nécessaire auprès de Service Canada.   

Sans une demande active d’AE, nous ne pouvons pas accepter votre demande. Nous vous retournerons votre demande.

Êtes-vous admissible aux prestations régulières d’AE?

Si vous croyez que vous êtes admissible, nous vous encourageons à entamer le processus de demande de prestations régulières d’AE le plus tôt possible. Cela vous permettra de présenter le plus tôt possible votre demande au titre du programme Longueur d’avance d’Emploi Nouvelle-Écosse.
Remarque : si vous démissionnez de votre emploi pour retourner à l’école, vous ne serez probablement pas admissible aux prestations régulières d’AE. Si vous n’êtes pas admissible aux prestations régulières d’AE, vous n’êtes pas admissible au programme Longueur d’avance.

Quelle est la date limite pour faire ma demande au programme Longueur d’avance?

Vous pouvez faire votre demande avant ou après la date de début de votre programme de formation.
Si vous faites votre demande après la date de début, vous devez alors remplir deux conditions :

  • Envoyer votre demande au plus tard dans les 60 jours civils suivant la date de début du semestre courant ou de la session courante de votre programme de formation.  
  • Envoyer votre demande avant la date de fin d’un programme de formation.

Les dates limites sont appliquées strictement.

Quels sont les types de formation admissibles?

Afin d’être prise en considération au titre du programme Longueur d’avance, la formation doit répondre à toutes les conditions énumérées ci-dessous.

  • Il doit s’agir d’une formation à temps plein, reconnue par l’industrie et justifiée par de l’information sur le marché du travail qui fait état de perspectives d’emploi dans le domaine.
  • Les types de formation sont les suivants : recyclage scolaire, littératie/numératie, anglais ou français langue seconde, acquisition de compétences pour une profession spécifique et programmes menant à un diplôme universitaire.
  • En général, une formation doit durer au moins cinq (5) jours.
    • Des exceptions sont prises en considération pour les cours moins longs où la formation dure plus de 10 heures et comprend des pleines journées consécutives de formation.
  • La formation doit être assurée par un établissement de formation reconnu, sauf exemption autorisée :
    • Un « établissement d’enseignement reconnu » est un établissement de formation inscrit qui respecte les normes et le règlement sur les collèges privés d’enseignement professionnel.
    • Établissement exempté : certains établissements sont exemptés de cette inscription ou reconnaissance : les universités et le NSCC sont des établissements exemptés.
    • Programmes de formation exemptés : certains programmes de formation n’ont pas besoin d’être inscrits au titre du règlement.  

En quoi consiste l’aide financière en vertu du programme Longueur d’avance?

Le programme vous autorise à continuer de recevoir des prestations d’AE de Service Canada uniquement pendant que vous êtes en formation.   

Vous continuez de recevoir des prestations régulières d’AE durant le programme de formation; vous utilisez votre période de prestations pour améliorer vos compétences et votre employabilité. Le programme Longueur d’avance ne prolonge pas la période durant laquelle vous êtes admissible aux prestations régulières d’AE. La date de fin de votre admissibilité aux prestations d’AE ne change pas.

Le soutien est rattaché à votre demande d’AE. La période pendant laquelle on a droit au soutien et la date de début du soutien varient d’une personne à une autre. Voici des explications sur le fonctionnement du soutien selon le moment où vous envoyez votre demande.

  • Si votre demande est reçue avant le début de votre session courante ou semestre courant et approuvée avant cette date, le soutien au titre de Longueur d’avance commence le même jour où votre session ou semestre commence.
  • Si votre demande est reçue avant le début de votre session courante ou semestre courant mais approuvée après la date de début de la session ou du semestre, le soutien au titre de Longueur d’avance sera rétroactif à la date de début de la session ou du semestre.
  • Si votre demande est reçue après le début de votre session courante ou semestre courant et approuvée, le soutien au titre de Longueur d’avance est rétroactif à la date à laquelle Emploi Nouvelle-Écosse a reçu votre demande. 

Si vous avez de la difficulté à financer vos études après la fin de vos prestations d’AE, Emploi Nouvelle-Écosse ne pourra pas vous aider.  

Que dois-je savoir au sujet du formulaire de demande à remplir? 

  • Vous devez décrire l’emploi que vous souhaitez trouver.
  • Vous devez expliquer comment le cours de formation que vous avez choisi vous aidera à trouver un emploi une fois que vous aurez terminé la formation.
  • Vous devez confirmer que vous avez un plan pour financer vos études et que vous aurez les moyens financiers pour terminer votre formation quand vos prestations d’AE prendront fin. 
  • Si la formation dure cinq jours ou plus, vous devez fournir un curriculum vitæ.  

Que se passe-t-il une fois ma demande envoyée?

Emploi Nouvelle-Écosse

  • accuse réception de votre demande par courrier et par courriel, dans les cinq jours ouvrables suivants, 
  • examine votre demande pour confirmer qu’il ne manque rien,
  • évalue votre demande en fonction des critères du programme. 

Si votre demande est approuvée, nous vous envoyons par la poste une copie approuvée de l’Entente au titre du programme Longueur d’avance.  L’entente énonce vos prestations et vos obligations.

Comment présenter une demande

  1. Remplissez le formulaire de demande.
  2. Signez la demande à la page 7, l’entente à la page 10, l’énoncé concernant les renseignements personnels à la page 11 et, si le NSCC fait partie de votre demande, le formulaire CLIENT CONSENT to RELEASE FORM du NSCC à la page 12.    
  3. Faites parvenir le formulaire à Emploi Nouvelle-Écosse en le déposant en personne, en le postant ou en l’envoyant par télécopieur uniquement à l’un des bureaux figurant ci-dessous :


Bridgewater    
C.P. 3500, 270 Logan Road
Bridgewater (N.-É.) B4V 3V3
Téléc. : 902-541-5651

Halifax            
Bureau 301 – 103
avenue Garland
Dartmouth (N.-É.)  B3B 0K5
Téléc. : 902-722-5038

New Glasgow  
187 Terra Cotta Drive
New Glasgow (N.-É.) B2H 6B6                 
Téléc. : 902-928-3697

Truro               
Bureau 8 – 60, rue Lorne
Truro (N.-É.) B2N 3K3                        
Téléc. : 902-896-4497

Sydney            
Bureau 3 – 1030, rue Upper Prince
Sydney (N.-É.) B1P 5P6       
Téléc. : 902-563-3525