Travail indépendant

Le programme de Travail indépendant (TI) aide les personnes sans emploi qui y sont admissibles à créer leur propre emploi afin d'avoir accès à un revenu viable par l'entremise du travail indépendant.

Information sur le programme

Objectif du programme

Le programme de Travail indépendant offre du soutien à l'entrepreneuriat et peut également fournir de l'aide financière aux personnes sans emploi qui y sont admissibles pour les aider à élaborer leur plan d'affaires et à démarrer leur entreprise.

Le soutien à l'entrepreneuriat comprend des séances d'orientation, des ateliers, de l'accompagnement, du mentorat, ainsi que l'accès à de la formation spécifique (parfois obligatoire) qui permettra aux personnes y participant d'élaborer et de mettre en œuvre leur idée d'entreprise.

Information sur l'admissibilité

Critères individuels d'admissibilité

Pour être admissible au programme de Travail indépendant, vous devez répondre à tous les critères suivants :

Vous :

  • êtes au chômage;
  • êtes un citoyen canadien ou un résident permanent légalement autorisé à travailler au Canada;
  • êtes un résident de la Nouvelle-Écosse;
  • avez besoin d'un revenu d'emploi à temps plein*;
  • avez fait partie du marché du travail pendant un minimum de 24 mois*;
  • avez une idée d'entreprise;
  • êtes admissible à l'EDMT puisque vous répondez à l'un des critères suivants :
    • Vous êtes actuellement prestataire de l'assurance-emploi.
    • Votre période de prestations d'assurance-emploi a pris fin au cours des 60 derniers mois.
    • Vous avez reçu la Prestation canadienne d'urgence au cours des 60 derniers mois.
    • Vous avez travaillé et reçu des gains assurables bruts d'au moins 2000 $ par année durant au moins 5 des 10 dernières années.

* Un revenu d'emploi à temps plein est le taux de rémunération qui vous permet de vous payer à partir du revenu provenant des activités de votre entreprise pour l'équivalent d'au moins 35 heures par semaine, couvre les frais de subsistance, génère assez de revenus pour couvrir les coûts associés à l'entreprise et est égal ou supérieur au salaire minimum.

* Faire partie du marché du travail signifie qu'au cours des 24 derniers mois, vous avez répondu à l'un ou plusieurs des critères suivants :

  • vous avez activement cherché un emploi;
  • vous avez travaillé à temps plein;
  • vous avez occupé un emploi à temps partiel pendant que vous cherchiez activement un emploi à temps plein; 
  • vous avez travaillé de façon indépendante dans une autre entreprise. (Remarque : Vous ne pouvez pas redémarrer cette entreprise à l'aide du programme de TI.)

Vous ne serez pas admissible au programme de TI si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous projetez de vous inscrire dans un établissement d'enseignement à temps plein;
  • vous avez participé au programme de Travail indépendant au cours des 4 dernières années;
  • vous avez déjà démarré votre entreprise.

Admissibilité de l'idée d'entreprise

Le coordonnateur du programme de Travail indépendant déterminera si votre idée d'entreprise est admissible au programme.

Exigences de participation et aide financière

Le programme de TI a deux volets :

Volet 1 – Personnes n'ayant pas réussi à trouver d'emploi pendant une période d'au moins 3 mois

Vous devez avoir les dossiers et les preuves d'une recherche d'emploi poussée démontrant clairement que vos démarches ne vous ont pas permis de trouver un emploi.

Ce volet fournit :

  • du soutien à l'entrepreneuriat;
  • si cela s'applique, vos prestations d'assurance-emploi (AE) pour le reste de la période de votre demande (Remarque : Le programme de TI n'augmentera pas le nombre de semaines de vos prestations d'AE.);
  • de l'aide financière (une allocation de subsistance hebdomadaire) grâce à une entente de financement avec Emploi Nouvelle-Écosse;
  • de l'aide financière pour une partie ou la totalité des coûts liés à la participation (garde des personnes à charge, besoins liés aux handicaps, droits de scolarité, coûts de transport et logement).

Volet 2 – Personnes au chômage mais qui ne recherchent pas d'emploi

Ce volet fournit :

  • du soutien à l'entrepreneuriat;
  • si cela s'applique, vos prestations d'assurance-emploi (AE) pour le reste de la période de votre demande (Remarque : Le programme de TI n'augmentera pas le nombre de semaines de vos prestations d'AE.).

À quoi vous attendre pour les deux volets du programme de TI :

  • Le programme dure 40 semaines.*
  • Le programme de Travail indépendant requiert une participation à temps plein*; par conséquent, les personnes qui y participent doivent consacrer au moins 35 heures par semaine à l'élaboration et à la mise en œuvre leur plan d'affaires.  
  • Vous devez participer et accéder au soutien à l'entrepreneuriat par l'entremise d'un coordonnateur en travail indépendant. Il y aura également des exigences de formation obligatoire.
  • Les idées d'entreprise qui ont le potentiel de fournir un revenu à temps plein* et un taux de rémunération équivalent au salaire minimum ou plus sont admissibles au programme.
  • Vous devez fournir un rapport mensuel de votre travail indépendant pour participer au programme et pour continuer de recevoir de l'aide financière.

* Si vous êtes une personne en situation de handicap vous empêchant de participer au programme à temps plein, vous pouvez participer au programme à temps partiel et créer une entreprise dont les activités n'atteignent pas 35 heures par semaine; vous pouvez également participer au programme plus longtemps, jusqu'à un maximum de 52 semaines. Un gestionnaire de cas en matière d'emploi vous aidera à déterminer si ces adaptations et ces mesures de soutien conviennent à votre situation.

Que dois-je savoir d'autre?

Vous pouvez accéder au programme en rencontrant un fournisseur de services à l'emploi (Centre Nouvelle-Écosse au travail, ISANS ou Pheonix) pour faire évaluer votre admissibilité au programme de TI.

Dans le cadre du processus de la demande, vous devez travailler avec un gestionnaire de cas afin d'évaluer vos besoins en matière d'emploi et de préparer un plan d'action de retour au travail.

Si vous êtes admissible au programme de Travail indépendant, votre gestionnaire de cas vous dirigera vers un coordonnateur du programme de Travail indépendant pour une évaluation plus poussée et pour les mesures de soutien à l'entrepreneuriat.

Le coordonnateur du programme de Travail indépendant déterminera si votre idée d'entreprise est admissible au programme.

Si vous êtes admissible au programme, de même que votre idée de travail indépendant, votre gestionnaire de cas vous aidera à préparer et à soumettre votre demande à Emploi Nouvelle-Écosse.

À titre d'administrateur du programme de Travail indépendant en Nouvelle-Écosse, Emploi Nouvelle-Écosse examinera votre demande. Si votre demande de participation au programme est approuvée, vous conclurez une entente de financement avec le ministère du Travail, des Compétences et de l'Immigration – Emploi Nouvelle-Écosse.

Information sur la demande

Comment présenter une demande?

Communiquez avec un fournisseur de services à l'emploi, qui vous informera sur vos options qui et vous accompagnera dans le processus lié au programme de Travail indépendant.

Coordonnées

Pour toute question de nature générale sur le programme :

Emploi Nouvelle-Écosse  
1-877-223-0888
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30