Programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse

La justice réparatrice est une façon de répondre à un acte criminel, qui est axée sur le redressement des torts subis par les victimes et les collectivités. Elle tient les délinquants responsables des torts qu'ils ont causés. La justice réparatrice est une manière différente d'envisager les actes criminels et la façon dont nous réagissons à ces actes.

La Nouvelle-Écosse célèbre la semaine de la justice réparatrice. Son programme de justice réparatrice offre aux jeunes et aux adultes un accès amélioré à la justice. La justice réparatrice exige que les contrevenants assument la responsabilité de leurs actes et reconnaissent avec sincérité le tort qu’ils ont causé. Le processus aide les victimes et leurs familles à obtenir la résolution et le soutien dont elles ont besoin pour guérir.

La justice réparatrice s’est révélée positive pour les victimes, les contrevenants et les collectivités.

Le programme de justice réparatrice pour les adultes est offert partout en Nouvelle-Écosse. Il est géré par huit agences de justice et le Mi’kmaq Legal Support Network (MLSN).

 

Voici trois récits de justice réparatrice.

1er récit d’une procédure de justice réparatrice réussie (en anglais seulement)

L’histoire de Megan et de Carolyn est un exemple convaincant de justice réparatrice à son meilleur. Il s’agit d’une façon différente d’administrer la justice. Elle donne une voix à la victime et à la collectivité.

Elle permet aux victimes et aux collectivités de décider ensemble d’une résolution juste et équitable. Tout le monde a son mot à dire.

 

2e récit d’une procédure de justice réparatrice réussie

Un soir, deux jeunes adultes en état d’ivresse sont allés explorer un bâtiment sur le campus d’une université.

Une fois à l’intérieur, ils ont pris un appareil dispendieux dans une salle de classe. Durant le vol, l’appareil a été endommagé. Le lendemain matin, quand les enseignants sont entrés en classe, ils ont découvert avec consternation la disparition de l’appareil. Sans cet appareil, les étudiants ne pourraient pas faire les travaux exigés durant l’année.

En novembre 2016, le programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse a été étendu aux adultes qui ont maintenant l’option de participer au programme. La Poursuite a donc renvoyé la cause au programme de justice réparatrice.

Le programme de justice réparatrice offre aux personnes qui ont causé des torts, à celles qui ont été affectées ainsi qu’à celles qui peuvent aider les participants, l’occasion de se réunir pour parler de ce qui est arrivé et des répercussions vécues et pour travailler ensemble à établir un plan pour réparer les torts causés. 

L’université a désigné des représentants de la faculté concernée pour assister à la rencontre de justice réparatrice et parler des effets que l’acte commis avait eus sur la faculté et la collectivité. L’université voulait que leur voix soit entendue et qu’ils aient leur mot à dire sur ce qui les aiderait à aller de l’avant.

Les deux adultes ont assumé la responsabilité de leur geste et exprimé des remords. Ils avaient honte de leur comportement. Une fois le processus de réparation entamé, les deux adultes ont commencé à penser aux répercussions de leur geste sur la faculté, les étudiants et leur collectivité. Ils ont vu que leur geste avait eu des effets en chaîne.

Durant la rencontre, les représentants de l’université ont pu expliquer que cet appareil était essentiel à leur programme. Ils ont expliqué que des centaines d’étudiants étaient affectés par leur geste et ils ont parlé du fardeau financier qui s’en est suivi tant pour le personnel que pour les étudiants. L’université a eu l’occasion d’entendre les deux responsables accepter la responsabilité de leur geste et exprimer leur remords.

Dans le cadre d’un programme de l’université et du programme de justice réparatrice, ces deux jeunes adultes ont pu prendre les dispositions nécessaires pour payer le remplacement de l’appareil, demander pardon pour leur geste et travailler avec l’équipe de la sécurité de l’université pour mieux comprendre le travail essentiel qu’elle effectue pour que le campus soit un lieu sûr. 

Toutes les parties ont été satisfaites du processus et ont jugé que leur voix avait été entendue.

 

3e récit de justice réparatrice  

Lors d’une vérification routière ordinaire, un jeune homme a été pris en possession de 18 g de cannabis.

C’était la première fois que le jeune homme avait des démêlés avec la justice. Au lieu de l’inculper, l’agente enquêteuse a décidé de le renvoyer au programme de justice réparatrice de la Nouvelle-Écosse. Elle voulait qu’il ait l’occasion de faire de meilleurs choix et de comprendre sur quelle voie il s’aventurait s’il continuait à se tenir avec le groupe avec qui il était au moment de son arrestation.

Le jeune homme, l’agence de justice réparatrice et des membres de la collectivité se sont réunis pour discuter de ce qui était arrivé, de la façon dont ses actions l’avaient affecté et affecté sa famille et sa collectivité et de la façon dont il pourrait apprendre de son expérience. Les modalités d’une entente ont été établies. Le jeune homme suivrait des séances de counseling auprès du Programme de santé mentale et de traitement des dépendances et rédigerait une lettre d’excuses à l’agente enquêteuse. Le jeune homme a accompli avec succès ce à quoi il s’était engagé.

Nous savons que le changement n’est pas souvent une solution simple. Le changement est un processus et non le fait d’un coup de théâtre.

Durant la période où le jeune homme suivait le processus de justice réparatrice, la police l’a trouvé chez des voisins où il était de nouveau en possession de cannabis. Cette fois, il ne serait pas envoyé au programme de justice réparatrice, mais il serait inculpé pour possession. Toutefois, l’agence de justice réparatrice a reçu son dossier pour aider à placer le jeune homme dans la collectivité afin qu’il s’acquitte des heures de service communautaire qui faisaient partie de sa peine.

Le jeune homme a été placé dans une église de sa localité où il a fait toutes ses heures de service communautaire, établi un lien étroit avec sa collectivité et appris d’autres compétences. Son aide était nécessaire et elle a été très appréciée, ce qui a donné au jeune homme un sentiment d’appartenance et d’importance. 

L’administratrice de la paroisse a fourni une déclaration sur l’expérience vécue pour expliquer à quel point la paroisse était satisfaite des services rendus et à quel point le jeune homme et sa collectivité ont tiré profit de l’expérience. Dans sa déclaration, elle a écrit ce qui suit :

« Le jeune homme était très gentil, tranquille et poli. »
« L’expérience a été tout à fait positive pour nous. »
« Il était prêt à s’attaquer à toutes les tâches qu’on lui demandait de faire. »
« Nous avons été respectueux envers lui et lui avons exprimé notre gratitude pour ce qu’il faisait pour nous. »
« Le programme a été très profitable pour notre paroisse. »
« Votre bureau a rendu tout le processus très facile à gérer… Nous avons tous senti qu’il s’agissait d’un effort d’équipe. »

Depuis ce temps, le jeune homme a apporté des changements positifs à sa vie. Il ne se tient plus avec ses voisins, il réussit extrêmement bien à l’école et au football et il a aussi commencé à travailler ailleurs.