Préparation d'une affaire civile en vue de l'audience
Il existe une présentation vidéo, intitulée «Your Day in Court» (en anglais seulement) qui explique comment se préparer à comparaître devant la Division de la famille de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse et comment présenter sa cause. Vous pourriez peut-être regarder cette cassette, et lire la liste de contrôle, afin de vous préparer à être entendu(e) par le juge. Cette présentation vous expliquera à quoi vous attendre le jour de l'audience.
Même si le sujet de la présentation vidéo est différent de celui de votre affaire, «Your Day in Court» et sa liste de contrôle pourraient vous être utiles, car vous y trouverez des conseils généraux sur la façon de présenter une affaire civile (par opposition à une affaire pénale) devant un juge.
Cette cassette est disponible sur le site Web du ministère de la Justice, ainsi que dans les tribunaux et dans certaines bibliothèques publiques.
Ce que vous devez savoir lorsque vous vous préparez à comparaître devant le juge est que celui-ci ne peut baser sa décision que sur les documents et les preuves qui ont été déposés. Les preuves que vous fournissez sont contenues dans les documents que vous remettez ainsi que dans les questions que vous posez et les réponses que vous donnez. Vous devrez donc décider quels sont les points principaux de votre cause et ne pas vous en écarter.
Vous pourriez rédiger un exposé détaillé de ce que vous pensez que le juge a besoin de savoir (pour bien orienter votre préparation - vos propres notes) puis organiser la façon dont vous allez présenter ces faits au tribunal : par votre propre déposition (à titre de témoin, ou en répondant aux questions que vous posera l'autre partie ou son avocat), par l'intermédiaire d'autres témoins ou bien par des documents ou autres éléments importants que vous montrerez au juge.
Si vous avez un témoin, préparez cette personne à faire le récit de ce qu'elle sait à la cour et assurez-vous qu'elle sera présente le jour de l'audience. Votre témoin doit avoir vu, lui-même, ce que vous voulez que le juge sache. Les récits par ouï-dire (renseignement transmis par quelqu'un d'autre) ne sont pas acceptés.
Si vous avez l'intention de présenter une lettre comme preuve, vous devrez peut-être amener l'auteur de la lettre comme témoin. Si vous pensez que cette personne ne viendra pas à l'audience de son plein gré, vous devrez voir à ce que le tribunal lui envoie une assignation à témoigner.
Préparez de questions à poser à l'autre partie et à ses témoins. N'oubliez pas de vous en tenir aux faits qui permettront au juge de voir votre point de vue. Ne posez pas des questions pour le plaisir de poser de questions.
Dans votre préparation, essayez de prévoir les questions que risque de poser l'autre partie et préparez vos réponses.
Si vous ou un de vos témoins ne peut s'exprimer en anglais, amenez un interprète.
Faites faire suffisamment de photocopies des documents que vous voulez que le juge voie. Il doit y avoir un exemplaire pour le juge, un pour vous et un pour chacune des autres parties (ou leur avocat).