Déroulement d'un procés
L'audience est ouverte lorsque le shérif ou le greffier annonce le nom du juge. Tout le monde doit se lever lorsque le juge entre et rester debout jusqu'à ce que le juge soit assis.
Avant d'être entendus, les parties et les témoins doivent tous prêter serment devant Dieu et s'engager à dire la vérité. Les personnes qui ne veulent pas prêter serment peuvent déclarer solennellement qu'elles diront la vérité ou bien promettre de dire la vérité conformément à leurs croyances culturelles ou religieuses.
Lorsque vous comparaîtrez, essayez de présenter brièvement les faits, si possible dans l'ordre chronologique.
Cliquez ici pour lire une explication de la procédure civile et de la procédure criminelle.
Si vous êtes plaignant dans une affaire civile, vous présenterez votre requête en premier et le défendeur vous suivra. Cela veut dire que vous et vos témoins serez les premiers à plaider et à être contre-interrogés par l'avocat de l'autre partie. Lorsque vous aurez terminé, l'autre partie pourra faire son plaidoyer de la même façon; elle témoignera elle-même et fera témoigner des témoins. Vous pourrez alors contre-interroger l'autre partie et ses témoins. Lorsque l'autre partie aura fini de témoigner, elle pourra récapituler sa position et présenter ses conclusions finales, puis ce sera votre tour
Au criminel, les choses se déroulent différemment. La Couronne intente une poursuite contre un «accusé», qui comparaît devant un juge de la Cour provinciale. L'infraction dont il est accusé peut être une infraction punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité, un acte criminel ou une infraction qui peut donner lieu à l'une ou l'autre poursuite.
Si une affaire pénale est punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité, le procès se déroulera en cour provinciale. Cliquez ici pour obtenir une fiche documentaire, intitulée «La comparution en cour provinciale», rédigée par la Legal Information Society of Nova Scotia.
S'il y a mise en accusation, l'accusé peut choisir d'être jugé par un juge de la Cour provinciale, par la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse ou par un juge de la Cour suprême et un jury. Il pourra y avoir une enquête préliminaire afin de déterminer s'il existe suffisamment d'éléments de preuve contre l'accusé pour justifier un procès. Si le juge décide qu'il n'y a pas suffisamment d'éléments de preuve, l'affaire sera classée. Dans le cas contraire, il ordonnera un procès en bonne et due forme.
Dans un procès criminel, le procureur de la Couronne plaide en premier, tous les témoins de la Couronne sont appelés à témoigner et le procureur de la Couronne sera le premier à interroger chaque témoin. Ensuite, l'avocat de l'accusé, ou l'accusé s'il se représente lui-même, peut poser des questions au témoin.
L'accusé peut faire son plaidoyer une fois que la Couronne a présenté tous ses éléments de preuve, mais l'accusé ne peut pas être tenu d'aller à la barre des témoins et de témoigner. Il appartient à la Couronne de prouver, hors de tout doute raisonnable, que l'accusé est coupable, et celui-ci est présumé innocent jusqu'à preuve de sa culpabilité.
Si l'avocat de la défense, ou l'accusé s'il se représente lui-même, décide de présenter des preuves pour l'accusé, l'accusé ou ses témoins pourront être appelés à témoigner. Tout témoin pour la défense, y compris l'accusé lui-même, peut-être contre-interrogé par le procureur de la Couronne.
Après le plaidoyer de la défense, la Couronne et la défense auront l'occasion de présenter leurs conclusions finales au juge.
Les procès devant juge et jury se déroulent de façon semblable. La grande différence est que le juge décide des questions de droit et laisse au jury le soin de décider des questions de fait. La sélection des jurés se fait avant le plaidoyer de la Couronne et peut être longue. Les parties (Couronne et défense) peuvent faire un exposé d'ouverture au jury, dans lequel elles expliqueront ce que la Couronne cherche à prouver et les preuves que donneront les témoins. Le jury est présent pendant tout le procès, sauf pendant un voir-dire.