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Une entreprise - Un numéro

Le numéro d’entreprise et le Registre des entreprises de la Nouvelle-Écosse

Afin de simplifier l’interaction des entreprises avec le gouvernement, la Nouvelle-Écosse a adopté le numéro d’entreprise (NE) comme numéro unique permettant d’identifier une entreprise individuelle. Puisque le NE est unique à chaque entreprise, il n’est plus nécessaire d’obtenir un numéro différent pour chaque programme et service du gouvernement. L’approche « Une entreprise - Un numéro » signifie que les gens d’affaires auront :

  • moins de numéros à mémoriser;
  • moins d’information de base à fournir encore et encore;
  • un accès plus simple et plus pratique aux services gouvernementaux.

À l’heure actuelle, le NE est utilisé pour différents services du gouvernement en Nouvelle-Écosse, y compris les licences, les permis, les enregistrements, l’assurance de la Commission d’indemnisation des accidentés du travail et les programmes de l’Agence du revenu du Canada (retenues salariales, TPS/TVH, impôt sur les bénéfices et comptes d’importations-exportations).

L’utilisation du NE sera élargie, et le NE remplacera de nombreux numéros actuellement utilisés par différents programmes du gouvernement pour identifier la même entreprise.

Comment puis-je obtenir un NE?

Le NE est assigné à une entreprise individuelle en Nouvelle-Écosse lorsqu’elle est enregistrée au Registre des sociétés de capitaux. Ce même numéro est également utilisé pour différents programmes concernant les licences, les permis, les enregistrements et les certificats en vertu d’autres dispositions du règlement pris en vertu de la loi sur la transmission électronique de l’information par les entreprises (Business Electronic Filing Act Regulations). L’Agence du revenu du Canada (ARC) gère le NE. Des renseignements supplémentaires au sujet des programmes liés au NE sont disponibles au www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/bn-ne/menu-fra.html.

Comment le NE fonctionne-t-il?

Le NE de la Nouvelle-Écosse est formé d’un identificateur à 15 caractères, le NE15. Il inclut le numéro à neuf chiffres (NE9) assigné par l’ARC, un identificateur de programme à deux caractères (qui indique le programme auquel l’entreprise est inscrite) ainsi qu’un numéro de compte à quatre chiffres.
Nom du compte NE identificateur assigné par l’ARC Programme Numéro de
compte
Inscription en Nouvelle-Écosse 123456789 NS 0001
Le Registre des entreprises de la Nouvelle-Écosse facilite l’utilisation du NE. Il s’agit d’un partenariat entre Service Nouvelle-Écosse, la Commission d’indemnisation des accidentés du travail et l’Agence du revenu du Canada.