Un permis de conduire peut être remboursé si :

• le registraire annule le permis de conduire;
• le conducteur retourne son permis, peu importe la raison.

Le montant du remboursement sera calculé d’après le nombre de mois complets d’inutilisation qui restent avant l’expiration du permis, moins des frais d’administration de 13,18 $ (plus la TVH).

Aucun remboursement ne sera effectué lorsque le montant à rembourser est inférieur à 3,00 $.

Les droits de 11,90 $ associés à la production d’un permis de conduire avec photo ne sont pas remboursables.

Comment obtenir un remboursement :

Vous pouvez déposer votre permis de conduire (ou une preuve que votre permis a été rendu à une autre administration) accompagné d’une demande de remboursement (PDF en anglais seulement) dans tout point de service du Bureau des véhicules automobiles, ou par la poste à :

Section de remboursement (Refund Section)
Bureau des véhicules automobiles
C.P. 1652
Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2Z3

Les chèques de remboursement sont produits par le ministère des Finances. Prévoyez de deux à trois semaines pour le traitement et l’envoi postal.