Quels sont les permis et les licences qui seront peut-être requis?

Une fois votre entreprise inscrite au registre, il vous faudra peut-être obtenir des licences ou des permis spéciaux pour l'exploiter en Nouvelle-Écosse. Voici quelques ressources qui vous aideront :

• Déterminer quels permis et licences sont exigés pour votre entreprise 
• Trouver les formulaires de demande
• Présenter votre demande - en ligne dans certains cas

Services en ligne pour les entreprises

Ce service en ligne vous permet de faire affaire avec le gouvernement en tout temps, tous les jours de la semaine. Une fois votre entreprise inscrite, vous pouvez :

• Faire des recherches dans le système PerLE pour créer une liste personnalisée des licences et permis dont vous aurez besoin des gouvernements municipal, provincial et fédéral.
• Présenter une demande en ligne pour certains permis, enregistrements et certificats.
• Faire un paiement en ligne sécurisé.
• Renouveller votre inscription au Registre des sociétés de capitaux et de vos autres licences et permis en ligne.
   

Pour les demandes qui ne sont pas encore offertes en ligne, vous trouverez plus d'information dans le Répertoire des permis de la Nouvelle-Écosse.

Répertoire des permis de la Nouvelle-Écosse

Le Répertoire des permis de la Nouvelle-Écosse contient des liens à de nombreux formulaires dont vous aurez besoin pour obtenir ou renouveler certains permis et licences. Il inclut les renseignements suivants :

• qui a besoin du permis;
• quelle agence ou quel ministère délivre le permis; 
• comment présenter une demande;
• quels sont les coûts et la période du permis;
• quel est le délai de traitement de la demande.

Le répertoire donne également l'adresse et le numéro de téléphone des bureaux de ces ministères et agences.

Questions ou commentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du répertoire, prière de communiquer avec nous.