Quels sont les permis et les licences qui seront peut-être requis?

Une fois votre entreprise inscrite au répertoire, il vous faudra peut-être obtenir des licences ou des permis spéciaux pour exploiter votre entreprise en Nouvelle-Écosse. Les ressources suivantes vous aideront à déterminer quels permis et licences vous devrez obtenir selon la nature des biens et des services que votre entreprise offrira. Vous y trouverez également des renseignements sur la procédure à suivre pour les obtenir.

PerLE

Le PerLE est un service en ligne qui permet aux utilisateurs de créer une liste personnalisée des licences et des permis dont ils pourraient avoir besoin pour lancer ou exploiter une entreprise en Nouvelle-Écosse.  Le PerLE utilise un processus facile par étape où vous sélectionnez :

• le type d'entreprise que vous exploitez ou que vous prévoyez exploiter;
• l'endroit (la municipalité);
• toute activité connexe ou tout sujet connexe.

Le système produit ensuite une liste personnalisée des licences et des permis des trois ordres de gouvernement (municipal, provincial et fédéral) qui pourraient être requis pour lancer ou exploiter votre entreprise.

Vous avez également l'option de chercher par mot-clé, si vous cherchez pour un permis spécifique.

Répertoire des permis de la Nouvelle-Écosse

Le répertoire des permis de la Nouvelle-Écosse explique qui a besoin du permis, quel organisme le délivre, où l’obtenir, comment faire une demande, combien il coûte, combien de temps ça prend pour l’obtenir, quand il expire et toute autre exigence ou renseignement pertinent. Le répertoire contient aussi des liens à de nombreux formulaires dont vous aurez besoin pour obtenir ou renouveler certains permis et licences.  Il donne également l'adresse et le numéro de téléphone des bureaux de ces ministères et agences.

Questions ou commentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du répertoire, prière de communiquer avec nous.