Bureau de l'efficacite de la reglementation et des services

English


Pour rendre les démarches administratives gouvernementales plus faciles, plus rapides et moins fréquentes, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick créent ensemble le Bureau de l’efficacité de la réglementation et des services, qui sera doté d’une administration allégée. Le rôle de ce bureau interprovincial sera d’élaborer un cadre réglementaire moderne, uniforme et équitable guidé par la prestation de services de haute qualité axés sur les clients.

Le 24 mars 2015, les deux Provinces ont signé un protocole d’entente pour créer et administrer le Bureau, et réformer la réglementation pour, entre autres,

  • avoir des règlements justes, efficaces, prévisibles et transparents qui sont rigoureux et répondent aux attentes des citoyens en matière de protection;
  • simplifier les démarches administratives, réduire les chevauchements, retirer les règlements inutiles et réduire les coûts pour les entreprises;
  • offrir des services efficaces au moyen de la cybertechnologie;
  • collaborer et harmoniser davantage et avoir plus d’éléments de mesure.

Les premiers ministres nommeront des codirecteurs à la tête du Bureau. Les employés viendront directement des ministères des gouvernements et leur travail portera sur la réduction des démarches administratives, la prestation plus efficace des services et l’harmonisation des règlements.

Le Bureau a un mandat de trois ans et son travail sera de réduire considérablement les obstacles à la croissance des entreprises et de bâtir un environnement d’affaires plus positif en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick. Le Bureau mettra en application toutes les recommandations énoncées dans le rapport de l’examen fiscal et réglementaire de l’automne 2014.

La création du Bureau s’aligne sur l’initiative de réduction de la bureaucratie de l’Atlantique annoncée par le Conseil des premiers ministres de l’Atlantique en janvier 2015.

Protocole d’entente en anglais
Protocole d’entente en français