Accès à l'information et protection de la confidentialité et de la vie privée

Vous trouverez sur le site Web de l'accès à l'information et de la protection de la confidentialité et de la vie privée (en anglais seulement) des renseignements généraux sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, la loi FOIPOP et d'autres questions d'accès et de confidentialité, notamment des formulaires, de l'information sur la façon de faire une demande et les frais.can be found on the provincial IAP website.

Politique sur l'accès courant

Visionnez ici notre politique sur l'accès courant aux dossiers administratifs et opérationnels sans devoir présenter une demande en vertu de la loi FOIPOP (PDF).

Politique sur la confidentialité et la vie privée

Politique du Service des poursuites publiques de la Nouvelle-Écosse sur la confidentialité et la vie privée (PDF).

Coordonnées

Pour consulter la liste des administrateurs de l'accès à l'information et la protection de la vie privée, y compris l'administrateur assigné au Service des poursuites publiques, cliquez ici.