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Ressources pour le registre foncier
Les ressources ci-dessous fournissent des renseignements supplémentaires et des lignes directrices pour les professionnels qui travaillent dans le cadre du système d’enregistrement foncier.Liens connexes
- Informations et tutoriels pour l’expédition de documents par voie électronique
- Lois et règlements
- Impôt foncier et taxe sur le transfert de titres de propriété
- Land Registry Client Resource Manual (en anglais seulement)
- Property Online User Guide (en anglais seulement)
- Tutoriels pour POL
- Formulaires d’enregistrement foncier
- Demandes de titres fonciers et délais de traitement des documents
- Avis, bulletins, directives et lettres d’information
- Communiquer avec le registraire général des titres fonciers