À mesure que les erreurs et oublis sont portés à l'attention du personnel, celui-ci procède aux corrections nécessaires. Un avis est ensuite publié dans le répertoire des concédants et des concessionnaires et lié au document corrigé.
Pour afficher les avis concernant les chercheurs, veuillez consulter le guide sur les Ressources pour les clients du registre de l’enregistrement foncier. (en anglais seulement)
Pour afficher la liste des avis envoyés par courriel aux avocats, veuillez consulter le guide sur les Ressources pour les clients du registre de l’enregistrement foncier. (en anglais seulement)
Numéro |
Date |
Comté |
Avis |
2020-04-08 | 31 Mars 2020 | tous les comtés | Rationale for Proposed Amendments (PDF) (en anglais seulement) |
2020-03 |
30 janvier 2020 |
tous les comtés |
Letter to Real Estate Practitioners and Authorized Users January 28 2020 (PDF) (en anglais seulement) |
2020-02 |
30 janvier 2020 |
tous les comtés |
Proposed Amendments (Full Text) with Forms (PDF) (en anglais seulement) |
2020-01 |
30 janvier 2020 |
tous les comtés |
Proposed Amendments (Major) (PDF) (en anglais seulement) |
L’administration de la LRA et des règlements relève de la responsabilité du registraire général des titres fonciers. Dans le cadre de ce rôle d’administration, le registraire général publie des directives visant à clarifier des questions, des procédures et des politiques. Les directives publiées par le registraire général figurent dans les bureaux de l’enregistrement foncier, sont affichées en ligne et sont envoyées par courriel à tous les avocats admissibles dans le cadre de la LRA.
Numéro
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Date
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Comté
|
Avis
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18 Mars 2020 | tous les comtés | Registrar Generals Directive COVID-19 Original Documentation (en anglais seulement) | |
31 août 2009 |
tous les comtés |
‘Necessary Changes’ pursuant to Subsection 10(14) (en anglais seulement) |
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2008-01 |
7 janvier 2008 |
tous les comtés |
Assignments in Bankruptcy (en anglais seulement) |
2003-06 |
7 novembre 2003 |
Annapolis, Antigonish, Colchester, Cumberland, Digby, Hants, Kings, Pictou |
Demande de rectification par le propriétaire n˚ 7 avec certificat de conséquence juridique. |
2003-05 |
19 juin 2003 |
Annapolis, Antigonish, Colchester, Cumberland, Digby, Hants, Kings, Pictou |
Formulaires 4 et 5, acceptabilité des copies télécopiées. |
2003-04 |
25 avril 2003 |
Annapolis, Antigonish, Colchester, Cumberland, Digby, Hants, Kings, Pictou |
Critères d’acceptation / de refus pour les demandes d’enregistrement. |
2003-03 |
25 avril 2003 |
Annapolis, Antigonish, Colchester, Cumberland, Digby, Hants, Kings, Pictou |
Révisions et enregistrement des combinaisons. |
2003-02 |
25 avril 2003 |
tous les comtés |
Relying on Previously Filed Back Title (en anglais seulement) |
2003-01 |
25 avril 2003 |
tous les comtés |
Statutory Declarations Regarding Judgments (en anglais seulement) |
Vous trouverez ci-dessous plusieurs bulletins fournissant des informations supplémentaires sur le système d’enregistrement foncier en Nouvelle-Écosse. Veuillez cliquer sur chaque lien pour consulter le bulletin correspondant.
A Guide for Consumers: Planning to Buy, Sell or Mortgage Real Estate? (en anglais seulement)
Changing Parcel Register Information (en anglais seulement)
How are Condominium Registrations Affected? (en anglais seulement)
Converting to the Land Registration System (en anglais seulement)
Judgments Under the Land Registration Act (en anglais seulement)
Registering & Recording Judgments - What You Need to Know (en anglais seulement)
The Land Registration System – How Does it Affect Land Owners? (en anglais seulement)
Property Online (en anglais seulement)
What is Provincial Property Mapping? (en anglais seulement)
Parcel Description Certification Application (PDCA) (en anglais seulement)
Registry Act and Land Registration Act Fees (en anglais seulement)
Subdivision (en anglais seulement)
Le lancement du système d’enregistrement foncier a été accompagné de la publication de lettres d’information et de communiqués en vue de fournir aux clients et aux parties intéressées des informations sur les politiques et les procédures. Vous trouverez en ligne des exemplaires des anciens numéros de Deeds and Dialogue, de Common Ground et du Registrar General’s Communiqué, dans le guide sur les Ressources pour les clients du registre de l’enregistrement foncier (en anglais seulement). Veuillez noter qu’il est possible que les lettres d’information contiennent des coordonnées qui ne sont plus à jour.
Deeds and Dialogue (2000 - 2005) (en anglais seulement)
La lettre Deeds and Dialogue était une publication trimestrielle de l’équipe responsable du projet Registry 2000 lors de la mise en place du système d’enregistrement foncier. Cette lettre a été distribuée sous forme imprimée et électronique à plus de 5 200 parties intéressées. Elle fournissait des informations à jour et pertinentes sur les changements d’ordre technologique et juridique et sur les changements de procédure résultant de la modernisation du système d’enregistrement foncier de la Nouvelle-Écosse.
Common Ground (2006 – 2010) (en anglais seulement)
Le lancement du système d’enregistrement foncier de la Nouvelle-Écosse a été accompagné de la publication de la lettre d’information Common Ground, qui a remplacé Deeds and Dialogue et qui fournissait le même soutien en communication auquel les parties intéressées s’étaient habituées.
Registrar General’s Communique (2006 – 2010) (en anglais seulement)
La publication du Registrar General’s Communiqué s’est faite parallèlement à celle de Common Ground, et fournissait, quand cela était nécessaire, un appui en matière de politiques et de procédures.