J'ai été témoin d'un crime ou j'ai des renseignements à propos d'un crime. Que devrais-je faire?

Appelez la police et rapportez ce que vous avez vu ou ce que vous savez.

Est-ce que le procureur de la Couronne voudra me voir avant le procès?

Oui. Selon la nature de la cause, il pourrait le faire bien avant la date de l'audience ou encore le jour même de l'audience.

Je viens tout juste de recevoir une assignation à témoigner. De quoi s'agit-il? Qu'est-ce que je fais maintenant?

Une assignation est un document délivré par la cour vous indiquant de vous présenter au tribunal à une certaine date et à une certaine heure. Vous devez vous présenter au tribunal conformément à l'assignation que vous avez reçue. Si vous avez reçu une assignation à témoigner pour la Couronne, vous devriez téléphoner au procureur de la Couronne pour passer en revue la preuve que vous apporterez.

Je n'ai pas vraiment vu quoi que ce soit. Pourquoi est-ce que j'ai reçu une assignation?

Même si vous croyez que votre témoignage n'a pas d'importance, le procureur de la Couronne peut en avoir besoin pour aider à prouver un point quelconque. Demandez au procureur de la Couronne quelles questions vous seront posées.

Que dois-je apporter avec moi en cour?

Si vous devez apporter quelque chose au tribunal, la Couronne vous le laissera savoir à l'avance. Vous aurez probablement à attendre avant qu'on vous appelle pour témoigner. Vous voudrez peut-être apporter quelque chose à lire.

Qu'arriverait-il si je ne présentais pas?

Un mandat d'arrestation pourrait être lancé contre vous.

Je me souviens de choses que j'ai oublié de déclarer à la police dans ma déclaration initiale. Que devrais-je faire?

Dites-le au procureur de la Couronne. La Couronne pourrait demander à la police d'obtenir une nouvelle déclaration de votre part.

Est-ce que je suis payé pour témoigner?

Les témoins ont droit à des frais nominaux pour chaque jour passé en cour (environ 6 $) en plus d'une compensation pour le kilométrage pour un trajet seulement. Les formulaires de demande sont au bureau du procureur de la Couronne

Est-ce que j'ai droit à des honoraires en tant que témoin expert?

Si vous êtes un témoin expert, appelé à témoigner non pas à cause de votre implication personnelle dans l'affaire mais à cause de votre expertise dans un domaine spécifique comme la science ou la médecine, vous pourrez facturer à la Couronne le temps passé à examiner la preuve et à témoigner.

Qu'en est-il des dépenses liés aux déplacements en avion et à l'hébergement? Sont-elles remboursées?

Oui, avec l'approbation du procureur de la Couronne.

Comment faire pour réclamer mes honoraires ou le remboursement de mes dépenses?

Le procureur de la Couronne vous fournira les formulaires appropriés.