Loi sur les services correctionnels, 2005 (Correctional Services Act) (en anglais seulement)
Règlement sur les services correctionnels, 2006 (Correctional Services Regulations) (en anglais seulement)
Règlement sur le partage de l’information sur la santé, 2006 (Sharing of Health Information Regulations) (en anglais seulement)
Organigramme de la division des Services correctionnels (anglais seulement) (PDF)
Vision et énoncé de mission
Code de déontologie (PDF)s
Lois applicables
