Les personnes qui se présentent en cour, que ce soit pour assister à une audience, payer une amende ou faire appel à l’Aide juridique, veulent savoir qu’elles se présentent dans un lieu sûr et sécuritaire.
Nous voulons être certains d’utiliser nos ressources de façon à avoir le système judiciaire le plus efficace possible. Ainsi, pour que le système juridique de la Nouvelle-Écosse continue d’être viable, nous procédons à des changements qui amélioreront la sécurité tout en rendant les services judiciaires accessibles dans des délais raisonnables et en réduisant les coûts. Le Ministère a indiqué plusieurs endroits où il peut préserver, et dans certains cas, améliorer l’efficacité du système judiciaire.
Voici en quoi consistent les changements opérationnels :
- Transfert des activités de sept tribunaux satellites aux centres de justice avoisinants.
- Réduction des heures de service au Centre des juges de paix à Dartmouth en transférant la prestation des services le jour à la Cour provinciale.
- Concentration des comparutions en soirée dans la Municipalité régionale d’Halifax.
Sept des douze tribunaux satellites dans la province verront leurs activités transférées aux centres de justice avoisinants :
Plusieurs de nos tribunaux satellites sont sous-utilisés. Leur charge de travail diminue et leurs coûts de fonctionnement sont élevés. De plus, ils occupent des locaux loués qui n’ont pas les dispositifs de sécurité que doit avoir un système juridique moderne.
- Les changements rendront le système judiciaire plus efficace en éliminant le temps de déplacement des juges et du personnel du tribunal, et en augmentant la fréquence des audiences aux centres de justice avoisinants.
- Cela pourrait aussi accélérer le traitement des causes.
- La transition devrait prendre jusqu’à six mois.
- Il n’y aura pas de perte d’emplois en conséquence de ces changements.
| Tribunaux qui seront fermés | Audiences par mois | Montant épargné |
|---|---|---|
| Barrington (charge de travail transférée à Shelburne ou à Yarmouth) | 7 | 128,225$ |
| Comeauville (charge de travail transférée à Digby ou à Yarmouth) | 4 | 59,379$ |
| Guysborough (charge de travail transférée à Antigonish ou à Port Hawkesbury) | 4 | 71,858$ |
| Port Hood (charge de travail transférée à Port Hawkesbury) | 3 | 68,205$ |
| Lunenburg (charge de travail transférée à Bridgewater) | 0 | 0 |
| Baddeck (charge de travail transférée à Sydney) | 3.5 | 62,232$ |
| Liverpool (charge de travail transférée à Bridgewater) | 4 | 92,680$ |
Au centre des juges de paix à Dartmouth, les heures d’ouverture seront réduites le jour.
Actuellement, ce centre offre des services vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Le travail comprend la préparation de divers types de mandats et d’ordres de protection d’urgence en vertu de la loi sur l’intervention en cas de violence familiale et de cyberintimidation (Domestic Violence Intervention and Cyber Bullying Act).
- Les changements comprennent la réduction des heures d’ouverture le jour.
- Le service de vingt-quatre heures sera maintenu en transférant les demandes à la Cour provinciale entre 9 h et 17 h, du lundi au vendredi. Désormais, durant le jour, en semaine, ce seront les juges et les juges de paix provenant de la fonction publique, et non les juges de paix présidents, qui s’occuperont des demandes, y compris des ordonnances de protection d’urgence et des mandats.
- En dehors des heures habituelles de travail, la façon d’offrir les services restera la même qu’avant. Le soir et les fins de semaine, un juge de paix président continuera d’être de service à partir de son domicile.
- La transition se fera sur plusieurs mois.
- Deux postes à temps plein seront abolis, mais les employés se verront offrir des emplois équivalents au sein des services judiciaires.
Concentration des comparutions en soirée à la Cour provinciale d’Halifax sur Spring Garden Road :
Actuellement, il y a des comparutions en soirée à Dartmouth et à Halifax quatre soirs par semaine pour les contraventions et la contestation d’engagements de ne pas troubler l’ordre public.
- Pour concentrer à Halifax les comparutions en soirée qui avaient lieu à Dartmouth, il faudra augmenter le rôle des causes à Halifax. Toutes les causes de comparutions en soirée dans la région métropolitaine peuvent être inscrites sur le rôle des causes de la Cour provinciale, sur Spring Garden Road, à Halifax.
- La transition devrait prendre plusieurs mois.
- Il n'y aura pas de perte d'emplois en conséquence de la fermeture.