Bureau des véhicules automobiles
SNSMR

Modification du permis de conduire et de la carte d'identité avec photo

Nouveau processus sécurisé

La province procède actuellement à une modification du mode d'envoi des nouveaux permis de conduire et cartes d'identité avec photo.

À compter de novembre 2017, les permis de conduire et les cartes d'identité avec photo seront en effet envoyés par la poste.

Vous devrez cependant continuer à vous rendre dans un centre Accès Nouvelle-Écosse ou un Bureau des véhicules automobiles pour présenter une demande de permis de conduire ou de carte d'identité avec photo.

Vous devez conserver votre carte (si vous en avez une) jusqu'à ce que vous receviez un document temporaire qui sera valide pendant 30 jours civils.

Vous recevrez votre nouvelle carte par la poste dans les 14 jours suivant la demande que vous aurez faite sur place dans un centre d'Accès Nouvelle-Écosse ou un Bureau des véhicules automobiles.

N'attendez pas la dernière minute pour renouveler votre permis de conduire.

Soyez prévoyant. Accordez-vous suffisamment de temps pour recevoir votre nouvelle carte par la poste.

Vous pouvez renouveler votre permis de conduire jusqu'à six mois avant sa date d'expiration.

Caractéristiques de sécurité améliorées


(les détails)

Le logiciel de reconnaissance faciale contribuera à empêcher les conducteurs dont le permis a été suspendu ou les fraudeurs d'obtenir un permis de conduire ou une carte d'identité avec photo. Le processus ainsi que l'impression de votre carte nécessitent plusieurs jours; vous devriez recevoir votre nouvelle carte par la poste dans un délai de 14 jours.

Les frais liés aux nouvelles cartes sécurisées n'augmenteront pas.

Exemples de caractéristiques de sécurité

  • Image laser variable (caractéristique permettant à deux images ou plus d'occuper le même espace)
  • Corps de carte en polycarbonate (plus durable, plus sûr et infalsifiable)
  • Marques tactiles (la gravure au laser donne au texte du relief et le rend difficile à falsifier ou à modifier)
  • Numéro de gestion d'inventaire (numéro unique et code à barres confirmant que le permis ou la carte vous a été remis ou remise)
  • Gravure au laser (pour une protection maximale)

Autres caractéristiques :

  • Les photos seront en noir et blanc.
  • Les lunettes ne seront plus permises pour la photo.

Foire aux questions

  1. Pourquoi la Nouvelle-Écosse lance-t-elle un nouveau permis de conduire et une nouvelle carte d'identité avec photo?

    Les cartes actuelles ont été conçues il y a plus de dix ans, et bien qu'elles soient sécurisées, les nouvelles cartes possèdent des caractéristiques qui les rendront encore plus difficiles à imiter.

  2. Pourquoi dois-je attendre que ma nouvelle carte arrive par la poste?

    Le Bureau des véhicules automobiles utilise un logiciel de reconnaissance faciale pour empêcher les conducteurs dont le permis a été suspendu ou les fraudeurs d'obtenir un permis de conduire ou une carte d'identité avec photo. Le processus ainsi que l'impression de votre carte nécessitent plusieurs jours; vous devriez recevoir votre nouvelle carte par la poste dans un délai de 14 jours.

  3. Pourquoi est-ce que je ne peux pas porter de lunettes ou sourire sur la photo?

    Le Bureau des véhicules automobiles utilise un logiciel de reconnaissance faciale pour confirmer votre identité. Les lunettes et le sourire peuvent empêcher ce logiciel de fonctionner de façon optimale.

  4. Quels avantages le nouveau processus présente-t-il?

    La sécurité routière s'en trouve améliorée : les conducteurs dont le permis de conduire a été suspendu ne peuvent pas obtenir un nouveau permis en usurpant l'identité d'une autre personne.  

  5. La reconnaissance faciale informatisée est-elle fiable? 

    Oui. Partout dans le monde, des gouvernements et des entreprises se servent de logiciels de reconnaissance faciale depuis de nombreuses années. Il s'agit d'une technologie très efficace qui a fait ses preuves. Le Bureau des véhicules automobiles utilise cependant d'autres outils. Une personne formée à la reconnaissance faciale procède à une double vérification de chaque photo signalée par le système. 

  6. Les données de reconnaissance faciale sont-elles envoyées à des tiers?

    Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse s'engage à protéger votre vie privée. Les données de reconnaissance faciale ne sont envoyées à aucun tiers, sauf si une ordonnance du tribunal l'exige.

  7. Où les nouvelles cartes sont-elles imprimées?

    Les nouvelles cartes seront imprimées dans une installation sécurisée, à Burlington, en Ontario, par la société Gemalto, leader mondial de la sécurité numérique. 

  8. Puis-je conduire un véhicule en attendant de recevoir mon nouveau permis?

    Oui. Vous recevrez un permis de conduire temporaire d'une validité de 30 jours.  Veuillez l'avoir avec vous chaque fois que vous conduisez, et ce, jusqu'à ce que vous receviez votre nouvelle carte par la poste.   

  9. J'ai besoin de mon permis de conduire ou de ma carte d'identité avec photo pour prendre l'avion. Que puis-je faire?

    Vous devez d'abord faire votre demande de nouvelle carte suffisamment tôt.  Vous pouvez renouveler votre permis de conduire jusqu'à six mois avant sa date d'expiration et faire une demande de carte d'identité avec photo à tout moment. Vous devez ensuite demander à la compagnie aérienne les documents qu’elle accepte.  

  10. Quelle pièce d'identité avec photo puis-je utiliser en attendant de recevoir ma nouvelle carte?

    Après avoir renouvelé votre permis de conduire ou carte d'identité avec photo, vous pouvez garder votre ancienne carte en attendant de recevoir la nouvelle.

    Vous pouvez également acheter une carte d'identité de la Nouvelle-Écosse si vous possédez seulement un permis de conduire. Vous aurez ainsi toujours avec vous une pièce d'identité avec photo lorsque vous en aurez besoin.

    D'autres pièces d'identité avec photo, comme le passeport, sont aussi couramment acceptées. Veuillez vous renseigner auprès de l'entité en question.

  11. Je viens de renouveler mon permis de conduire, mais on m'a envoyé l'ancienne carte. Pourquoi n'ai-je pas reçu la nouvelle carte?

    La nouvelle carte sera envoyée graduellement au cours des prochains mois. Il se peut donc qu'elle ne soit pas encore disponible dans votre région. Ne vous inquiétez pas cependant, les anciennes cartes restent valides jusqu'à leur expiration; il n'est donc pas nécessaire d'acheter une carte de remplacement.       

Nous offrons maintenant les transactions suivantes par l’intermédiaire de nos Services en ligne express :

  1. Renouvellements de permis de véhicules
  2. Changement d’adresse
  3. Paiement d’amendes pour infractions au code de la route
  4. Paiement d’examen de conduite

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