Juge de paix

Le juge de paix (JP) est un officier de justice qui peut exécuter un certain nombre de tâches judiciaires spécifiques dans la province de la Nouvelle-Écosse.

Les questions qui suivent sont parmi celles qui sont le plus souvent posées sur les juges de paix :

  1. Que peut faire un juge de paix?
  2. Comment puis-je trouver un juge de paix?
  3. Comment une personne est-elle nommée juge de paix administratif?
  4. Est-ce qu’un juge de paix peut célébrer un mariage?
  5. De quelle façon puis-je déposer une plainte au sujet d’un juge de paix?

 


1. Que peut faire un juge de paix?

Un juge de paix peut, entre autres, faire prêter serment, célébrer des mariages et présider des procès. En Nouvelle-Écosse, il existe trois différents types de juges de paix.

a) Juge de paix administratif

Il s'agit de citoyens qui sont nommés par le ministre de la Justice. Les juges de paix administratifs n'ont pas de diplôme en droit et ne sont pas employés par le ministère de la Justice. Le rôle unique d'un juge de paix administratif est la célébration d'un mariage civil dans la province de la Nouvelle-Écosse.

b) Juge de paix président

Les juges de paix présidents doivent être des avocats praticiens ou qui ont déjà pratiqué, et ils doivent avoir au moins cinq années d'expérience pratique. Ces personnes peuvent être nommées à temps plein ou à temps partiel. Elles sont autorisées à exécuter des tâches liées à certaines causes de droit criminel, notamment la délivrance de mandats et l'audience de mises en accusation et de procès pour certains types de causes.

c) Juge de paix provenant de la fonction publique

Ces personnes sont employées par la Division des services judiciaires du ministère de la Justice, et travaillent principalement dans les centres de justice. Elles sont nommées par le ministre de la Justice pendant la durée de leur emploi auprès des Services judiciaires ou jusqu'à ce que leur nomination soit révoquée. Les juges de paix provenant de la fonction publique ont les mêmes pouvoirs que les juges de paix présidents, à quelques exceptions. Certains juges de paix provenant de la fonction publique sont également autorisés à célébrer les mariages civils.

2. Comment puis-je trouver un juge de paix?

Cliquez ici (en anglais seulement) pour trouver un juge de paix.

3. Comment une personne est-elle nommée juge de paix administratif?

Si vous souhaitez célébrer un mariage civil, veuillez envoyer un courriel à l'adresse civilweddings@novascotia.ca. Les demandes de nomination pour la célébration d'un seul mariage seront acceptées et traitées. Veuillez soumettre votre demande au moins quatre mois avant la date du mariage, car le processus de traitement de la demande inclut les éléments suivants : le formulaire demande, la vérification du casier judiciaire, deux lettres de recommandation, un curriculum vitæ à jour, une entrevue et le paiement des frais de demande. Une fois les entrevues terminées, des recommandations sont présentées au ministre de la Justice en ce qui a trait à la nomination.

Les demandes de nomination pour une période déterminée ne sont plus traitées.

4. Est-ce qu'un juge de paix peut célébrer un mariage?

Oui, un juge de paix qui a suivi la formation appropriée peut être autorisé à célébrer les mariages civils. Communiquez avec votre centre de justice pour obtenir plus d'information sur les mariages célébrés par les juges de paix.

Pour plus d'information sur les mariages civils, cliquez ici (en anglais seulement).

5. De quelle façon puis-je déposer une plainte au sujet d'un juge de paix?

Le processus de plainte est différent pour chaque catégorie de juge de paix. Voici les renseignements pour chacune des catégories :

a) Juge de paix administratif

Toute plainte doit être faite par écrit et à l'attention de l'administrateur du tribunal du centre de justice de votre région. L'administrateur du tribunal pourrait être en mesure de régler votre plainte ou il peut la transmettre à un directeur de la Division des services judiciaires du ministère de la Justice. Pour obtenir les coordonnées pertinentes, cliquez ici.

b) Juge de paix président

Pour obtenir des renseignements sur la façon de déposer une plainte contre un juge de paix président, communiquez avec le centre des juges de paix au 1-866-816-6555.

c) Juge de paix provenant de la fonction publique

Toute plainte doit être faite par écrit et à l'attention de l'administrateur du tribunal du centre de justice de votre région. L'administrateur du tribunal pourrait être en mesure de régler votre plainte ou il peut la transmettre à un directeur de la Division des services judiciaires du ministère de la Justice.

Cliquez ici pour télécharger notre brochure sur les plaintes, qui inclut un formulaire à remplir pour déposer une plainte.

Cliquez ici pour trouver les centres de justice.