Services juridiques du ministère de la Justice

Les Services juridiques sont le cabinet d’avocats du gouvernement. Ils sont une division du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse. Le ministre de la Justice est le procureur général. Les Services juridiques sont chargés d'offrir des services juridiques de qualité au gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Grâce à leur expertise, les avocats qui y travaillent aident leurs clients à éviter des problèmes et ils règlent les problèmes impossibles à éviter.

Les Services juridiques sont distincts du Service des poursuites publiques. Toutes les poursuites publiques menées en vertu de l’autorité du procureur général de la Nouvelle-Écosse relèvent du directeur des poursuites publiques. Les procureurs de la Couronne, qui rendent compte au directeur des poursuites publiques, mènent les poursuites en toute indépendance du procureur général de la Nouvelle-Écosse.

En raison de leur position au sein du gouvernement, les Services juridiques présentent des avantages uniques : ils sont facilement accessibles pour les clients, ils cultivent l'expertise nécessaire pour mener les affaires du gouvernement et pour la bonne gestion des affaires publiques, ils comprennent le milieu dans lequel leurs clients travaillent parce qu'ils y travaillent aussi, ils forment un cabinet d'avocats avec de nombreux domaines d'exercice et ils peuvent travailler en équipe pour s’attaquer à n’importe quel problème.

Avec plus de 70 avocats et 40 employés de soutien administratif et juridique qui travaillent ensemble pour répondre aux besoins de leurs clients, les Services juridiques comptent parmi les cabinets d'avocats les plus importants en Nouvelle-Écosse. En 2008, les Services juridiques sont passés par un processus de renouvellement. Les cinq grandes équipes qui les composaient ont été divisées en onze équipes plus petites. Les clients reçoivent des consultations juridiques et des services d'assistance judiciaire de la plus haute qualité en raison de l'attention que portent les équipes aux affaires des clients.

Les équipes de services aux clients :

Services ministériels et commerciaux
L’équipe s’occupe d’une variété de ministères, dont le ministère du Développement économique et rural et du Tourisme, le ministère des Finances et le ministère des Transports et du Renouvellement de l’infrastructure. Elle offre également des conseils d'experts sur les transactions générales ou commerciales à tout le gouvernement.

Droit de la famille, protection de l’enfance, protection des adultes et exécution des ordonnances alimentaires (deux équipes)
Les équipes offrent des conseils et une représentation en justice aux organismes de protection de l'enfance et des adultes, aux personnes chargées d’imposer le paiement des pensions alimentaires pour enfants et de l'application des ordonnances connexes, ainsi qu’au Programme d’exécution des ordonnances alimentaires du ministère de la Justice.

Services communautaires et santé
L’équipe fournit des conseils juridiques au ministère de la Santé et du Mieux-être, au ministère des Services communautaires ainsi qu'aux organismes qui leur sont liés.

Justice et organismes centraux
L'équipe fournit des conseils juridiques au ministère de la Justice et à d’autres organismes centraux comme le Bureau du Conseil exécutif, le Conseil du Trésor, le Bureau des politiques et des priorités, la Commission de la fonction publique et les Affaires intergouvernementales.

Travail, emploi et droits de la personne
L’équipe offre à tous les ministères des conseils et des services de gestion des litiges en matière de travail et d'emploi, de droits de la personne et d'autres questions liées au milieu de travail.

Gestion des litiges (deux équipes)
Les équipes fournissent un appui en matière de litiges à tous les ministères et agences du gouvernement. Cet appui est lié, entre autres, aux réclamations pour blessures et pour dommages causés aux biens, aux litiges dans le domaine de la construction, aux litiges délictuels de masse, aux litiges commerciaux, aux appels prévus par la loi et aux révisions judiciaires. Les équipes se présentent à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse, à la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse, à la Cour suprême du Canada, à la Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse et à une multitude de tribunaux et d'organismes administratifs.

Droit municipal et éducation
L’équipe fournit des conseils juridiques à Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités ainsi qu’au ministère de l'Éducation et du Développement de la petite enfance.

Application des lois
L’équipe conseille, entre autres, le ministère de l'Environnement, le ministère du Travail et de l'Éducation postsecondaire, le ministère des Ressources naturelles et la Commission d'indemnisation des accidentés du travail.

Resources
L’équipe fournit des conseils au ministère des Ressources naturelles, au ministère des Pêches et de l’Aquaculture, au ministère de l’Agriculture, au ministère de l’Énergie et aux Affaires autochtones.

En plus de ces équipes, il y a deux groupes spécialisés qui aident tous les ministères dans les questions qui touchent les Autochtones et les questions en matière de rédaction des lois et des règlements.