---

Bienvenue!

Le Service de médecin légiste de la Nouvelle-Écosse mène une investigation médico-légale quand une personne meurt dans l’une des circonstances suivantes : mort violente de nature criminelle, accident, suicide, mort subite quand la personne semblait en bonne santé, mort d’une personne non suivie par un médecin, mort qui survient dans un établissement correctionnel ou encore de façon suspecte ou inhabituelle. Le Service est aussi chargé de l’approbation des demandes de crémation.

Notre mission

Le Service de médecin légiste sert les Néo-Écossais en effectuant des investigations médico-légales impartiales, professionnelles, humaines et exactes lorsque survient un décès.

Énoncé de vision

Nous servons les Néo-Écossais en offrant un service humain qui répond aux normes scientifiques les plus élevées. Nous sommes résolus à former la prochaine génération d’experts en médecine légale. Nous collaborons avec nos partenaires dans le domaine des soins de santé et de la surveillance médicale pour prévenir des décès.

Autorité et responsabilité

Le Service de médecin légiste est chargé de déterminer la cause du décès et la façon dont la personne est décédée dans le cadre des circonstances définies dans la loi sur les enquêtes en cas de décès (Fatality Investigation Act). En gros, cela comprend toute mort violente, subite ou inexpliquée. La cause du décès est soit une maladie sous-jacente soit les suites d’une blessure. La façon dont survient la mort reflète les circonstances entourant la mort. Si la mort est uniquement due à une cause naturelle, alors la façon dont survient la mort est naturelle. Si une blessure contribue de quelque façon que ce se soit au décès, alors il ne s’agit pas d’une mort naturelle. Les morts qui ne sont pas naturelles sont classées en trois groupes : homicide, suicide, mort accidentelle. S’il n’y a pas suffisamment d’informations pour déterminer la façon dont la mort est survenue, la mort est déclarée être survenu de façon « indéterminée ».

Il arrive que le Service de médecin légiste doive procéder à une autopsie pour répondre à d’importantes questions au sujet d’un décès. L’autopsie est une procédure importante dans les investigations médico-légales, mais notre investigation nous amène aussi à parler avec la famille de la personne décédée. Une infirmière légiste qui a reçu une formation spéciale ou un ambulancier paramédical s’occupe de cet aspect de l’investigation.

Les Néo-Écossais viennent de nombreuses cultures différentes et leurs croyances sont tout aussi nombreuses et différentes. Notre service fait tout en son pouvoir pour respecter les souhaits des familles en deuil à un moment qui est très difficile pour elles. Si vous avez des traditions religieuses ou culturelles dont nous devrions être au courant, informez-nous-en la première fois que vous parlerez avec nous.

Comités d’examen des décès

Les comités d’examen des décès ont été mis sur pied en 2019 en vertu de la loi sur les enquêtes en cas de décès (Fatalities Investigation Act) pour permettre l’examen approfondi des décès d’enfants et des décès liés à la violence familiale. Les modifications à la loi, proclamées en 2021, permettent également au ministre de la Justice de mettre sur pied d’autres types de comités d’examen des décès. Les comités d’examen des décès sous garde ont été mis sur pied par le ministre en 2023. Il y a maintenant trois comités d’examen des décès

• Examens des décès d’enfants : mandat (PDF en anglais seulement)
• Examens des décès liés à la violence familiale : mandat (PDF en anglais seulement)
• Décès sous garde : mandat (PDF en anglais seulement)

Les comités, présidés par le médecin légiste en chef de la Nouvelle-Écosse, réunissent des experts de plusieurs disciplines pour examiner les faits et les circonstances des décès et faire des recommandations pour prévenir de tels décès à l’avenir.

Historique

Le docteur William D. Finn fut le premier médecin légiste en Nouvelle-Écosse et au Canada. Il fut nommé médecin légiste pour la ville d’Halifax et la ville de Dartmouth en 1895. À ce titre, il fut chargé des questions mortuaires à la suite du naufrage du Titanic et de l’explosion d’Halifax.

Le Service de médecin légiste de la Nouvelle-Écosse fut instauré tant sur le plan législatif que fonctionnel. Il remplaça entièrement le système qui faisait appel à un coroner. La loi provinciale promulguée en 1960 établit les attributions et le rôle officiels du médecin légiste. Au cours des dernières années, des modifications furent apportées à la loi. En 1989, à la suite d’une modification, la loi permit la nomination d’un médecin légiste en chef pour la province. Auparavant, chaque comté avait son propre médecin légiste en chef. En 1992, à la suite d’une autre modification, la loi exigea que le médecin légiste en chef pour la Nouvelle-Écosse soit un médecin praticien dûment qualifié, avec une formation spécialisée en pathologie, admissible à être inscrit au registre médical de la Province de la Nouvelle-Écosse en tant que pathologiste et ayant les qualifications requises pour satisfaire toute autre exigence énoncée dans le règlement.

En 1996, le médecin légiste en chef, le docteur John Butt, reconnut que l’investigation médico-légale efficace d’un décès nécessitait la participation d’investigateurs médico-légaux. À cette époque, deux investigateurs médico-légaux se joignirent à l’équipe à temps partiel. Il s’agissait d’infirmières autorisées. En 1999, l’embauche de deux coordonnateurs d’investigation à temps plein fut une étape importante dans la professionnalisation du service. Cela satisfaisait la demande du public pour des investigations justes et efficaces.

L’actuel médecin légiste en chef, le Dr Matt Bowes, indiqua en 2006 que les Néo-Écossais seraient mieux servis si les services étaient offerts dans un nouvel établissement. Une procédure exhaustive de conception et de planification aboutit à la construction d’un bâtiment où s’allie la technologie moderne à la morgue et dans les espaces connexes et un environnement moderne pour mieux servir les familles en deuil ainsi que le personnel, dont les tâches, sont très difficiles et hautement techniques.

L’édifice porte le nom du Dr William D. Finn, le premier médecin légiste de la Nouvelle-Écosse. Tout comme le Dr Finn, qui fut un pionnier à son époque, l’édifice est très avant-gardiste. Nous prévoyons qu’il répondra à la norme LEED grâce à son efficacité énergétique et à l’incroyable environnement de travail qu’il offre aux employés. Les rôles d’investigation et de surveillance du Service du médecin légiste sont bien servis dans cet édifice moderne et sécuritaire.

Coordonnées

Service de médecin légiste de la Nouvelle-Écosse
Dr. William D. Finn Centre for Forensic Medicine
51, avenue Garland
Dartmouth (N.-É.) B3B 0J2

Téléphone : 902-424-2722
Interurbain sans frais : 888-424-4336
Télécopieur : 902-424-0607
Télécopieur interurbain sans frais (en N.-É.) : 866-603-4074